Le 1er juillet 2022, M. [T] [S] a sollicité un traitement pour surendettement, recevable le 26 juillet. Le 20 septembre, la commission a décidé d’un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Suite à un recours, le tribunal a jugé le 16 octobre 2023 que la situation de M. [T] [S] n’était pas irrémédiablement compromise. Cependant, lors de l’audience du 20 septembre 2024, M. [T] [S] ne s’est pas présenté, entraînant la caducité de son appel. La cour a rappelé qu’il pouvait contester cette caducité dans les quinze jours, tout en le condamnant aux dépens de l’appel.
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