Qu’est-ce que SCOPINVEST ?SCOPINVEST est un dispositif financier conçu pour renforcer les fonds propres des entreprises, notamment des Sociétés Coopératives de Production (SCOP) et des Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC). Il vise à accompagner la constitution des capitaux permanents tout en soutenant les investissements des sociétaires. Ce mécanisme permet également d’anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise, contribuant ainsi à l’amélioration de sa structure financière. Quels sont les avantages de l’obligation convertible SCOPINVEST ?L’obligation convertible SCOPINVEST présente plusieurs avantages. Elle permet de quasi-fonds propres convertibles en parts sociales, offrant ainsi une flexibilité au souscripteur. De plus, elle favorise la démultiplication des fonds investis en suscitant un effet levier, ce qui peut être crucial pour le développement de l’entreprise. Quels sont les coûts associés à l’intervention de SCOPINVEST ?L’entreprise doit s’acquitter de plusieurs frais lors de l’intervention de SCOPINVEST. Cela inclut des frais de dossier de 1 % du montant de l’intervention, avec un minimum de 1 000 €. Un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation est également appliqué, ainsi qu’une prime de non-conversion, qui varie entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non-conversion. Quelles sont les conditions d’intervention de SCOPINVEST ?L’intervention de SCOPINVEST est soumise à certaines conditions. Le montant minimum d’intervention est de 25 K €, avec une durée de 4 à 7 ans et un différé de remboursement. De plus, l’intervention est limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP, ce qui garantit une certaine prudence financière. Qui peut bénéficier de SCOPINVEST ?Seules les Sociétés Coopératives de Production (SCOP) ou les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (SCIC) peuvent bénéficier de SCOPINVEST. Ces sociétés doivent être adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales pour pouvoir accéder à ce dispositif. Cela garantit que seules les entreprises respectant les normes coopératives peuvent en tirer parti. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide SCOPINVEST – Obligation convertible : – Renforcer les fonds propres ; – Accompagner la constitution des capitaux permanents parallèlement à l’investissement des sociétaires ; – Anticiper les ressources nécessaires pour accompagner les projets de l’entreprise (amélioration de la structure financière) ; – Quasi fonds propres convertibles en parts sociales au gré du souscripteur ; – Démultiplier les fonds investis en suscitant un effet levier.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide SCOPINVEST – Obligation convertible :
|
|
Les conditions de l’aide SCOPINVEST – Obligation convertible : L’entreprise devra payer : – des frais de dossier : 1 % du montant de l’intervention de SCOPINVEST (minimum 1 000 €), – un taux fixe compris entre 5 et 9 % du nominal de l’obligation, – une prime de non conversion : comprise entre 5 et 8 % annuel capitalisée du nominal de l’obligation en cas de non conversion.
|
|
Le montant de l’aide SCOPINVEST – Obligation convertible : Intervention de 25 K € minimum d’une durée de 4 à 7 ans, avec différé de remboursement. L’intervention sera limitée à 50 % des capitaux permanents de la SCOP.
|
|
Les bénéficiaire de l’aide SCOPINVEST – Obligation convertible : Sociétés coopératives de production (SCOP) ou Sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) adhérentes à la CGSCOP et à jour de leurs cotisations nationales.
|
|
Couverture géographique de l’aide SCOPINVEST – Obligation convertible : aide nationale
|
|
Éligibilité à l’aide SCOPINVEST – Obligation convertible : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire