Qu’est-ce que le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) ?Le prêt à taux zéro mobilité (PTZ-m) est un dispositif destiné à soutenir l’achat d’un véhicule électrique ou hybride, ou à financer la transformation d’un véhicule thermique en électrique (rétrofit). Ce prêt est accessible sous certaines conditions, notamment dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Il est important de noter que ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025. Qui peut bénéficier du PTZ-m ?Pour bénéficier du PTZ-m, l’entreprise doit contacter un établissement de crédit ou une société de financement qui a signé une convention avec l’État. Les entreprises de moins de 10 salariés peuvent également en faire la demande, à condition que leur chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable soit inférieur ou égal à 2 millions d’euros. Quels types de véhicules sont éligibles au PTZ-m ?Le PTZ-m s’applique à l’achat d’un véhicule à faibles émissions, qu’il soit électrique ou hybride. Les véhicules doivent avoir des émissions de dioxyde de carbone inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre et un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 2,6 tonnes. De plus, il est possible de transformer un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique. Quel est le coût d’acquisition maximum pour bénéficier du PTZ-m ?Le coût d’acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d’achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC pour une voiture particulière. Pour une camionnette, ce montant est fixé à 60 000 € TTC, avant déduction des éventuelles aides accordées par l’État et les collectivités territoriales. Quelles zones sont concernées par le PTZ-m ?Le PTZ-m est accessible aux personnes physiques et microentreprises domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Les villes concernées incluent : – Grand Paris Comment déterminer le montant du prêt PTZ-m ?Le montant du prêt PTZ-m est déterminé en fonction des investissements réalisés par l’entreprise. Cela signifie que le montant peut varier en fonction des dépenses engagées pour l’achat ou la transformation du véhicule. Il est donc essentiel de bien évaluer les coûts avant de faire une demande de prêt. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m : Soutenir l’achat d’un véhicule électrique ou hybride ou la transformation d’un véhicule thermique en électrique (rétrofit), sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Pour bénéficier d’un prêt, l’entreprise devra contacter un établissements de crédit ou une société de financement ayant préalablement signé une convention avec l’État. Ce dispositif est mené à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2025. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m : Achat d’un véhicule à faibles émissions, électrique ou hybride, dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 grammes par kilomètre et dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 2,6 tonnes ;
Transformation d’un véhicule léger à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique. |
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Les conditions de l’aide Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m : Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le chiffre d’affaires annuel ou le total du bilan annuel du précédent exercice comptable doit être inférieur ou égal à 2 millions d’euros.
Le coût d’acquisition, de location de longue durée ou de location avec option d’achat du véhicule doit être inférieur ou égal à 47 000 € TTC pour une voiture particulière et à 60 000 € TTC pour une camionnette (avant déduction des éventuelles aides accordées par l’État et les collectivités territoriales). |
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Le montant de l’aide Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m : Prêt dont le montant est déterminé en fonction des investissements réalisés.
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Les bénéficiaire de l’aide Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m : Personnes physiques et microentreprises domiciliées dans ou à proximité d’une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) :
Grand Paris ; |
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Couverture géographique de l’aide Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Prêts à taux zéro mobilité – PTZ-m : effectifs de l’employeur : micro, -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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