Qu’est-ce que le prêt participatif filière bois (PP Bois) ?Le prêt participatif filière bois (PP Bois) est un dispositif destiné à soutenir les investissements des entreprises de la filière bois. Il vise à favoriser leur compétitivité ainsi que leur croissance, qu’elle soit interne ou externe. Ce prêt est particulièrement adapté aux entreprises qui souhaitent réaliser des investissements corporels ou immatériels. Quels types d’investissements sont éligibles au PP Bois ?Les investissements éligibles au PP Bois incluent des travaux d’aménagement, du matériel conçu ou réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, ainsi que des moules et du matériel informatique. Les investissements immatériels, tels que les coûts de constitution ou de rénovation, le recrutement et la formation des équipes, ainsi que les coûts de mise aux normes, sont également pris en compte. Quelles sont les conditions de financement du PP Bois ?Le montant du prêt peut varier de 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet. Cependant, il est important de noter que le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. Quelles sont les garanties requises pour le PP Bois ?Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise ni sur le patrimoine du dirigeant n’est exigée pour bénéficier du PP Bois. Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leur développement sans avoir à fournir des garanties financières importantes. Quelle est la durée du prêt participatif filière bois ?La durée du prêt participatif filière bois est de 7 ans. Cela offre aux entreprises un délai suffisant pour réaliser leurs projets et rembourser le prêt. Quelles sont les conditions financières associées au PP Bois ?Les conditions financières incluent un taux fixe selon le barème en vigueur. De plus, des frais de dossier de 0,40 % du montant du prêt sont appliqués. Quelles sont les limites d’aides publiques pour le PP Bois ?Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’. Cela limite le montant total d’aides publiques accordé par entreprise à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs. Qui peut bénéficier du prêt participatif filière bois ?Les PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs de la filière bois peuvent bénéficier du PP Bois. Pour être éligibles, elles doivent être créées depuis plus de trois ans et être éligibles à la garantie Bpifrance. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Prêt participatif filière bois (PP Bois) : Soutenir les investissements des entreprises de la filière bois qui souhaitent favoriser leur compétitivité, leur croissance interne ou externe.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt participatif filière bois (PP Bois) : Investissements corporels à faible valeur de gage : travaux d’aménagement, matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique, etc.
Investissements immatériels : coûts de constitution ou de rénovation, recrutement et formation des équipes, coûts de mise aux normes, etc. ; Augmentation du BFR générée par le projet de développement. |
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Les conditions de l’aide Prêt participatif filière bois (PP Bois) : Ce prêt doit obligatoirement être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 2.
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Le montant de l’aide Prêt participatif filière bois (PP Bois) : Montant : – De 40 000 à 300 000 euros pour financer votre projet ; – Le montant des prêts est plafonné au montant des fonds propres ou quasi-fonds propres de l’emprunteur. Garantie : Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Durée :7 ans.
Conditions financières : – Taux fixe selon barème en vigueur ; – Frais de dossier : 0,40 % du montant du prêt. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt participatif filière bois (PP Bois) : PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs de la filière bois : – créées depuis plus de trois ans, – éligibles à la garantie Bpifrance.
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Couverture géographique de l’aide Prêt participatif filière bois (PP Bois) : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Prêt participatif filière bois (PP Bois) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans
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