Qu’est-ce que le prêt d’honneur France Active Métropole ?Le prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) est un dispositif destiné à soutenir l’initiative créatrice de valeur ajoutée et d’emplois. Il vise à accompagner la création, la reprise d’entreprise, ainsi que le développement des jeunes entreprises à potentiel, jusqu’à six ans. L’association offre un prêt personnel à taux 0, pouvant aller jusqu’à 20 000 €, et facilite l’accès à d’autres dispositifs de soutien pour les PME ou TPE. Qui peut bénéficier du prêt d’honneur ?Tous types de projets de création, de reprise et de développement d’entreprise dans tous les secteurs peuvent bénéficier du prêt d’honneur. Cependant, certaines conditions doivent être remplies : l’entreprise doit être à jour de ses cotisations sociales et fiscales, et avoir son siège social ou son lieu principal d’exploitation dans le Val-de-Marne. De plus, l’activité de l’entreprise doit être conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour obtenir un prêt d’honneur ?Pour obtenir un prêt d’honneur, le demandeur doit détenir plus de 50% du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent ensemble détenir plus de 50% du capital, avec au moins un tiers détenu par l’un d’eux. Il est également nécessaire d’obtenir un concours financier d’un montant au minimum égal à celui du prêt d’honneur. Comment le prêt d’honneur facilite-t-il l’accès aux prêts bancaires ?Le prêt d’honneur est accordé à titre personnel et vise à renforcer les fonds propres de l’entreprise. Il ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l’obtention. Les organismes bancaires s’appuient sur le travail d’accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu’ils accorderont aux bénéficiaires de prêts d’honneur. Quelles sont les caractéristiques du prêt d’honneur ?Le prêt d’honneur est sans intérêt ni garantie, d’un montant compris entre 1 000 et 20 000 €. Il est remboursable sur une durée maximale de 60 mois. Ce dispositif est conçu pour aider les entrepreneurs à développer leur activité sans alourdir leur charge financière. Quels autres dispositifs de soutien sont disponibles ?L’association peut également mobiliser des dispositifs tels que les prêts d’honneur solidaires de BPI France, qui sont également à taux zéro, sans intérêt ni garantie. Dans certains cas, des primes non remboursables peuvent être accordées, notamment pour les jeunes en difficulté d’insertion ou les entrepreneurs situés dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Quels secteurs d’activité sont exclus du prêt d’honneur ?Certaines activités sont exclues du prêt d’honneur, notamment le commerce de détail, sauf exceptions. De plus, les activités exclues par l’article 238 bis du CGI, si elles constituent l’activité principale de l’entreprise, ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif. Il est donc important de vérifier la conformité de l’activité avant de faire une demande. |
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Les objectifs de l’aide Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) : France Active Métropole (Val de Marne) a pour vocation de déceler et de favoriser l’initiative créatrice de valeur ajoutée et d’emplois par un appui à la création, à la reprise d’entreprise, mais également au développement des jeunes entreprises à potentiel (jusqu’à six ans). L’association apporte son soutien par le parrainage et l’octroi d’un prêt personnel à taux 0 jusqu’à 20 000 €. Elle contribue aussi à la mobilisation d’autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) : Tous types de projet de création, de reprise et de développement d’entreprise de tous secteurs.
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Les conditions de l’aide Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) : – Le prêt d’honneur, accordé à titre personnel, est destiné à renforcer les fonds propres de l’entreprise ;
– Il ne remplace pas un prêt bancaire, mais en facilite l’obtention. Les organismes bancaires s’appuieront sur le travail d’accompagnement effectué par la plateforme pour déterminer le montant du prêt qu’elles accorderont aux bénéficiaires de prêts d’honneur ; – L’entreprise devra : * être à jour de ses cotisations sociales et fiscales, * vouloir s’implanter ou être implantée sur le Val-de-Marne (siège social et lieu principal d’exploitation), * avoir une activité conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public, * obtenir un concours financier d’un montant au minimum égal à celui du prêt d’honneur. – Le demandeur doit détenir plus de 50% du capital de la société. En cas de demande conjointe, les demandeurs doivent détenir ensemble plus de 50% du capital, l’un d’entre eux devant détenir au moins un tiers du capital ; – Le(s) demandeur(s) doit(vent) assurer lui(eux)-même(s) ou collaborer effectivement à la gestion de l’entreprise. |
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Le montant de l’aide Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) : Prêt d’honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d’un montant compris entre 1 000 et 20 000 €, remboursable sur 60 mois maximum.
L’association peut également mobiliser des disposistifs tels que les prêts d’honneur solidaire de BPI France (prêts d’honneur à taux zéro sans intérêt ni garantie) et dans certains cas des primes non remboursables (jeunes en difficulté d’insertion, entrepreneurs en quartiers prioritaires de la politique de la ville, etc.). |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) : Porteurs de projets de création ou de reprise d’entreprise de tous secteurs.
Secteurs d’activité exclus : – Commerce de détail, sauf exception ; – Activité exclue par l’article 238 bis du CGI, s’il s’agit de l’activité principale de l’entreprise. |
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Couverture géographique de l’aide Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Prêt d’honneur France Active Métropole (Val de Marne) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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