Qu’est-ce que le prêt d’amorçage INVEST EUR ?Le prêt d’amorçage INVEST EUR est un dispositif destiné à renforcer la trésorerie des entreprises innovantes. Il vise à créer des conditions favorables pour la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou d’investisseurs, tout en aidant à finaliser un projet innovant. Quelles sont les dépenses couvertes par le prêt d’amorçage ?Toutes les dépenses liées au programme d’innovation peuvent être couvertes par le prêt d’amorçage. Cela inclut les coûts de développement, de recherche et d’innovation nécessaires à la réalisation du projet. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier du prêt ?Pour être éligible, l’entreprise doit avoir récemment bénéficié d’une aide à l’innovation liée au régime Recherche Développement et Innovation (RDI). Elle doit également être une petite entreprise, innovante, de moins de 5 ans et en phase d’amorçage. Quel est le montant du prêt d’amorçage ?Le montant du prêt d’amorçage varie entre 50 000 euros et 100 000 euros par intervention de Bpifrance. Ce montant peut atteindre 300 000 euros si la Région s’engage en garantie. Quelle est la durée et les modalités de remboursement du prêt ?La durée du prêt est de 8 ans, avec un différé d’amortissement de 36 mois. Les échéances sont trimestrielles à terme échu, avec un amortissement linéaire du capital. Quelles sont les conditions financières du prêt ?Le prêt d’amorçage est soumis à un taux fixe selon le barème en vigueur. Il n’y a pas de garantie sur les actifs de l’entreprise, ni de caution personnelle du dirigeant. Quelles garanties sont requises pour le prêt d’amorçage ?Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise n’est exigée, mais une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement. Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut également être requise. Comment les partenariats avec les Régions influencent-ils le prêt ?L’intervention de la Région en garantie permet d’augmenter le montant maximum du prêt d’amorçage à 300 000 euros. Les modalités de cette intervention sont définies par des conventions spécifiques. Quelles entreprises ne sont pas éligibles au prêt d’amorçage ?Les entreprises en difficulté, celles issues d’une concentration, ou ayant déjà distribué des bénéfices ne sont pas éligibles. De plus, les entreprises détenues majoritairement par des fonds d’investissement liés entre eux, ainsi que celles en statut « Non Performant », sont également exclues. Quels secteurs d’activité sont exclus du prêt d’amorçage ?Certaines entreprises ayant une activité dans des secteurs exclus par ce dispositif ne peuvent pas bénéficier du prêt d’amorçage. Cela inclut également les entreprises faisant l’objet d’une injonction de récupération non exécutée par la Commission européenne. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Prêt d’amorçage INVEST EU : Renforcer la trésorerie des entreprises et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à terminer le projet innovant.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt d’amorçage INVEST EU : Toutes les dépenses du programme d’innovation.
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Les conditions de l’aide Prêt d’amorçage INVEST EU : L’entreprise innovante doit avoir récemment bénéficié d’une aide à l’innovation adossée au régime Recherche Développement et Innovation (RDI).
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Le montant de l’aide Prêt d’amorçage INVEST EU : Montant – Minimum : 50 000 euros. – Maximum : 100 000 euros par intervention de Bpifrance seule, porté à 300 000 euros dans le cas d’un engagement en garantie de la Région. – Montant plafonné aux fonds propres de l’emprunteur (apports initiaux, prêts d’honneur). Durée/Amortissement Durée sur 8 ans avec un différé d’amortissement de 36 mois, échéances trimestrielles à terme échu avec amortissement linéaire du capital. Conditions financières
Taux fixe selon barème en vigueur. Garantie Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5 % du montant du prêt est prélevée lors du décaissement. Une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant peut être requise. Partenariats avec les Régions L’intervention de la Région en garantie permet de porter le montant maximum du Prêt d’Amorçage préparatoire à la levée de fonds à 300 000 euros. Les modalités sont définies par conventions. |
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Les bénéficiaire de l’aide Prêt d’amorçage INVEST EU : Petite entreprise (moins de 50 salariés, bilan ou CA inférieur à 10 millions d’euros) réunissant toutes les conditions suivantes : – innovante, – de moins de 5 ans, – en phase d’amorçage, – ayant bénéficié d’un soutien public à l’innovation.
Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté, au sens de la règlementation européenne ; |
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Couverture géographique de l’aide Prêt d’amorçage INVEST EU : aide nationale
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Éligibilité à l’aide Prêt d’amorçage INVEST EU : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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