Prêt d’Accompagnement : nouvelle aide aux entreprises

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Prêt d’Accompagnement : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Prêt d’Accompagnement ?

Le Prêt d’Accompagnement est un dispositif destiné à soutenir les TPE (Très Petites Entreprises) et les PME (Petites et Moyennes Entreprises) qui cherchent à renforcer leur haut de bilan.

Ce prêt permet un apport de fonds propres, quasi fonds propres et/ou des concours bancaires associés, dans le cadre d’un programme de développement.

L’objectif principal est de maintenir, voire de créer des emplois, surtout lorsque ces entreprises ont été fragilisées par un choc conjoncturel.

Qui peut bénéficier du Prêt d’Accompagnement ?

Les bénéficiaires du Prêt d’Accompagnement sont principalement les TPE et les PME.

Ces entreprises doivent avoir moins de 250 salariés et peuvent inclure des projets tels que la reprise d’entreprises saines, le changement de procédés de production, ou encore la diversification de la production.

Quels sont les objectifs du Prêt d’Accompagnement ?

Le Prêt d’Accompagnement vise plusieurs objectifs clés :

– Le développement d’activité
– La croissance externe
– La reprise d’entreprises saines
– Le changement fondamental de procédé de production
– La diversification de la production
– L’accroissement du besoin en fonds de roulement (BFR) généré par le projet
– Le renforcement du fonds de roulement

Quelles sont les conditions financières du Prêt d’Accompagnement ?

Le Prêt d’Accompagnement est compris entre 40 000 et 300 000 €.

Sa durée est de 7 ans, avec 2 ans de différé en capital.

Le taux peut être fixe ou variable, selon le barème en vigueur.

Quel est le partenariat financier requis pour le Prêt d’Accompagnement ?

Un partenariat financier doit être mis en place pour bénéficier du Prêt d’Accompagnement.

Ce partenariat est établi à raison de 1 pour 1, ce qui signifie que pour chaque euro emprunté, un euro de fonds propres ou quasi fonds propres doit être apporté.

Comment le Prêt d’Accompagnement est-il soutenu ?

Le Prêt d’Accompagnement est soutenu par les régions, ce qui permet de renforcer l’accompagnement des TPE et PME dans leurs projets de développement.

Ce soutien régional est essentiel pour garantir la viabilité et la pérennité des entreprises bénéficiaires.

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Les objectifs de l’aide Prêt d’Accompagnement : Soutenir les TPE et les PME qui ont besoin de renforcer leur haut de bilan, par un apport de fonds propres, quasi fonds propres et/ou concours bancaires associés dans le cadre d’un programme de développement permettant le maintien voire la création d’emplois, notamment lorsqu’elles ont pu être fragilisées par un choc conjoncturel.
Ce prêt est soutenu par les régions.

Exemples dans le périmètre de l’aide Prêt d’Accompagnement : Développement d’activité ;

Croissance externe ;
Reprise d’entreprises saines de moins de 250 salariés y compris la reprise d’actifs suite à une procédure (aux conditions de la note 2012/027) ;
Changement fondamental de procédé de production,
Diversification de la production ;
Accroissement de BFR généré par le projet ;
Renforcement du fonds de roulement.

Les conditions de l’aide Prêt d’Accompagnement : Un partenariat financier doit être mis en place à raison de 1 pour 1.

Le montant de l’aide Prêt d’Accompagnement : Prêt :

compris entre 40 000 et 300 000 € ;
d’une durée de 7 ans dont 2 ans de différé en capital ;
à taux fixe ou variable selon barème en vigueur.

Les bénéficiaire de l’aide Prêt d’Accompagnement : TPE et PME.

Couverture géographique de l’aide Prêt d’Accompagnement : aide nationale

Éligibilité à l’aide Prêt d’Accompagnement : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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