Qu’est-ce que le Prêt Innovation R&D ?

Le Prêt Innovation R&D est un dispositif destiné à soutenir les projets d’innovation dans les domaines de la Recherche, du Développement et de l’Innovation (RDI).

Ce prêt est particulièrement utile avant le lancement industriel et commercial des projets.

Il s’adresse également aux activités d’innovation créative, spécifiquement pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).

Quelles dépenses sont éligibles pour le Prêt Innovation R&D ?

Les dépenses éligibles incluent les coûts internes ou externes liés au programme d’innovation.

Cela comprend la réalisation et la mise au point de prototypes, de préséries, ainsi que d’installations pilotes ou de démonstration.

Les coûts de propriété intellectuelle, tels que le dépôt et l’extension de brevets pour les PME, sont également couverts.

D’autres dépenses comme les études de marché peuvent aussi être prises en compte.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande d’aide ne peuvent pas être retenues.

De plus, les dépenses de production et de commercialisation ne sont pas éligibles pour ce prêt.

Quel est le montant maximum du Prêt Innovation R&D ?

Le montant maximum du Prêt Innovation R&D est de 3 000 000 €.

Ce montant est plafonné au double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’emprunteur.

Quelle est la durée du Prêt Innovation R&D ?

La durée du prêt varie entre 5 et 8 ans.

Elle inclut un différé d’amortissement en capital qui peut aller de 1 à 3 ans.

De plus, le prêt est à taux d’intérêt fixe.

Qui peut bénéficier du Prêt Innovation R&D ?

Le Prêt Innovation R&D est accessible aux PME et aux grandes entreprises comptant moins de 2000 salariés.

Cependant, certaines entités ne sont pas éligibles, comme les personnes physiques, les entreprises individuelles, et les laboratoires publics.

Quelles entreprises ne sont pas éligibles pour le Prêt Innovation R&D ?

Les entreprises en difficulté, selon la réglementation européenne, ne peuvent pas bénéficier de ce prêt.

De plus, les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations fiscales et sociales sont également exclues.

Les associations ne sont éligibles que si elles peuvent prouver une activité économique réelle.

activités de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) et ce, avant leur lancement industriel et commercial ;
activités d’innovation créative, pour les entreprises du secteur des Industries Culturelles et Créatives (ICC).