Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à soutenir l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) ainsi que l’innovation sociale. Il a pour objectif de diversifier et d’adapter l’offre de services en réponse aux évolutions sociétales. Ce programme s’inscrit dans le cadre de la loi ESS en vigueur et cherche à valoriser les activités de l’ESS. Quels sont les objectifs principaux du Programme LEADER ?Les objectifs principaux du Programme LEADER incluent le soutien et la valorisation des activités de l’ESS, le maintien et la création d’emplois, ainsi que le développement de nouvelles organisations économiques et sociales. Il vise également à animer une démarche territoriale à l’échelle du GAL pour le développement de l’ESS et de l’innovation sociale. Comment le Programme LEADER soutient-il les projets ?Le Programme LEADER soutient les projets relevant de l’ESS, qu’il s’agisse de création ou de développement. Il encourage également l’expérimentation et le développement de projets liés à l’innovation sociale. Les subventions peuvent représenter jusqu’à 60 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 80 000 €. Qui peut bénéficier du Programme LEADER ?Tous les porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, peuvent bénéficier du Programme LEADER. Cependant, certaines catégories ne sont pas éligibles, comme les sociétés civiles immobilières et les particuliers. Les agriculteurs, dans le cadre de leurs activités agricoles, ne peuvent également pas bénéficier de ce programme. Quelles sont les exclusions du Programme LEADER ?Les exclusions du Programme LEADER incluent les sociétés civiles immobilières, les particuliers qui n’ont pas de numéro SIRET et agissent à titre personnel, ainsi que les agriculteurs dans le cadre de leurs activités agricoles. Comment le Programme LEADER contribue-t-il à l’innovation sociale ?Le Programme LEADER contribue à l’innovation sociale en soutenant des projets qui expérimentent de nouvelles approches. Il favorise le développement de solutions adaptées aux besoins des territoires et des populations. Cela permet de répondre aux défis sociétaux actuels tout en renforçant l’économie locale. Quelle est l’importance de l’ESS dans le Programme LEADER ?L’Économie Sociale et Solidaire (ESS) est au cœur du Programme LEADER. Elle joue un rôle crucial dans le développement économique et social des territoires. Le programme vise à renforcer les activités de l’ESS pour qu’elles puissent s’adapter aux évolutions sociétales. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’ : Soutenir et valoriser les activités de l’ESS ou les actions relevant de l’innovation sociale (en cohérence avec la loi ESS en vigueur) ;
Favoriser le maintien et la création d’emploi ; Développer de nouvelles organisations économiques et sociales. |
Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’ : Animation d’une démarche territoriale à l’échelle du GAL en faveur du développement de l’ESS et de l’innovation sociale et actions qui en découlent ;
Soutien aux projets relevant de l’ESS (création/développement) et à l’expérimentation et/ou au développement de projets en lien avec l’innovation social. |
Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’ :
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Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’ : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 80 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’ : Tous porteurs de projets de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles : sociétés civiles immobilières ; |
Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’ : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) et l’innovation sociale pour une offre de services diversifiée et adaptée aux évolutions sociétales’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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