Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : nouvelle aide aux entreprises

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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public.

Il se concentre sur la réduction de la consommation énergétique par l’économie circulaire, la mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie, et l’amélioration de la valorisation et de l’utilisation du bois du territoire.

Quels sont les objectifs principaux du Programme LEADER ?

Les objectifs principaux incluent :

– Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacité énergétique.
– Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale.
– Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

Comment le Programme LEADER aide-t-il à réduire la consommation énergétique ?

Le programme propose plusieurs actions, telles que :

– Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs.
– Actions de communication et de valorisation des bonnes pratiques.
– Accompagnement à la création de structures de l’économie sociale et solidaire.

Ces initiatives visent à sensibiliser et à former les acteurs locaux sur l’économie circulaire.

Quelles sont les actions pour mobiliser les ressources locales ?

Pour mobiliser les ressources locales, le programme prévoit :

– Des actions de mobilisation pour produire de l’énergie, comme le bois-énergie et le photovoltaïque.
– L’installation d’unités de production d’énergie, telles que des chaudières biomasse.

Ces actions visent à encourager l’utilisation des ressources locales pour une production énergétique durable.

Comment le Programme LEADER valorise-t-il le bois du territoire ?

Le programme met en place plusieurs initiatives pour mieux valoriser le bois, notamment :

– Formation aux pratiques de la sylviculture durable.
– Création d’unités de valorisation locale du bois.
– Sensibilisation des propriétaires forestiers aux risques et à la gestion durable.

Ces actions visent à garantir une exploitation responsable et durable des ressources forestières.

Qui peut bénéficier des subventions du Programme LEADER ?

Les bénéficiaires des subventions peuvent inclure :

– Les collectivités territoriales et leurs groupements.
– Les établissements publics, y compris les chambres consulaires.
– Les entreprises TPE/PME et les agriculteurs actifs.

Les subventions peuvent représenter jusqu’à 80 % des dépenses éligibles.

Qui n’est pas éligible pour les subventions du Programme LEADER ?

Les personnes physiques sans numéro de SIRET ne sont pas éligibles pour bénéficier des subventions du Programme LEADER.

Cela signifie que seules les entités juridiques reconnues peuvent demander un soutien financier.

Comment le Programme LEADER contribue-t-il à l’économie circulaire ?

Le Programme LEADER contribue à l’économie circulaire par :

– Le développement de compostage individuel et collectif.
– L’accompagnement des publics dans les transitions énergétiques.
– La formation continue des artisans aux principes de l’économie circulaire.

Ces actions favorisent une approche durable et responsable de la consommation des ressources.

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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire ;
Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale ;
Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : – Réduire la consommation énergétique par l’économie circulaire et l’efficacitéénergétique :

Chantiers pédagogiques et ateliers participatifs ;
Actions de communication et de valorisation des expérimentations et bonnes pratiquesrelevant de l’économie circulaire et de l’efficacité énergétique ;
Accompagnement à la création de structures en particulier de l’économie sociale etsolidaire ;
Création d’éco-activités relevant de l’économie circulaire ;
Développement du compostage individuel et collectif, systèmes de collecte et devalorisation des biodéchets ;
Accompagnement de tous les publics dans les transitions énergétiques et le changement de comportement ;
Etude, recherche et développements de solutions « basse technologie » ;
Formation continue des artisans et entreprises du bâtiment aux principes de l’économiecirculaire et des matériaux bio sourcés.

 
– Mobiliser les ressources du territoire pour produire de l’énergie locale :

Actions de mobilisation des ressources locales pour produire de l’énergie (par ex : bois- énergie, photovoltaïque, géothermie, biogaz, aliments, énergie, lin, chanvre ;
Installation et création d’unités de production d’énergie (par ex : chaudière biomasse, etc.).

 
– Mieux produire, mieux valoriser et utiliser localement le bois du territoire :

Formation aux pratiques de la sylviculture durable ;
Expérimentations d’exploitations alternatives du bois ;
Réalisation de plans de gestion durable des forêts et des haies ;
Création d’unités de valorisation locale du bois ;
Animation, sensibilisation et accompagnement technique auprès des propriétaires forestiers (par ex : risques incendies, inventaires, regroupement de parcelles, … ;
Constructions et aménagements mobilisant le bois du territoire (par ex : chantiers pilotes, aménagements urbains en écoconstruction, etc.).

Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ :

Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : Subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles.

Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : Collectivités territoriales et leurs groupements ;
Etablissements publics dont les chambres consulaires et les établissements de coopération (syndicats mixtes), administratifs, industriels et commercial, d’enseignement, de santé ;
Autres personnes morales de droit public, dont groupements d’intérêt public ;
Entreprises TPE/PME au sens communautaire, dont les entreprises individuelles ;
Propriétaires de forêt et leurs groupements ;
Agriculteurs actifs dont les groupements agricoles (GIEE, CUMA, coopératives, etc.) ;
Groupement d’intérêt économique ;
Associations, leurs groupements et leurs fédérations ;
Fondations.

 
Ne sont pas éligibles : personnes physiques sans numéro de SIRET.

Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Soutenir les démarches de transition des filières, des entreprises et du grand public’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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