Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : nouvelle aide aux entreprises

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Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que le Programme LEADER 2023-2027 ?

Le Programme LEADER 2023-2027 est une initiative visant à dynamiser les centres bourgs, villes et quartiers à travers des actions spécifiques.

Ces actions incluent des investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité.

L’objectif principal est de renforcer l’attractivité des zones locales en soutenant des projets de transformation des produits alimentaires et en créant des magasins de producteurs.

Quels types de projets sont éligibles au Programme LEADER ?

Les projets éligibles incluent la transformation des produits alimentaires et la création de magasins de producteurs.

Ces initiatives visent à améliorer l’attractivité des centres-bourgs, villes ou quartiers.

De plus, le développement de logistique pour la distribution de produits alimentaires sur le dernier kilomètre est également soutenu.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles dans le cadre de ce programme ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles, notamment les dépenses d’auto-consommation et les contributions en nature.

Le matériel d’occasion n’est pas non plus pris en charge par le programme.

Il est important de bien comprendre ces exclusions pour éviter des erreurs lors de la demande d’aide.

Comment faire une demande d’aide pour le Programme LEADER ?

Le porteur de projets doit faire la demande d’aide avant de commencer les investissements.

Il est crucial de respecter cette étape pour garantir l’éligibilité des dépenses.

La subvention peut représenter jusqu’à 100 % des dépenses éligibles, sous réserve des réglementations en vigueur.

Qui peut être porteur de projets dans le cadre de ce programme ?

Les porteurs de projets peuvent être des entités publiques ou privées.

Cependant, certaines catégories ne sont pas éligibles, comme les SCI, les particuliers sans numéro de SIRET, et les agriculteurs agissant uniquement dans le cadre de leur activité professionnelle.

Les grandes entreprises sont également exclues de ce programme.

Quelles sont les limites de la subvention accordée ?

La subvention peut couvrir jusqu’à 100 % des dépenses éligibles, mais cela est soumis aux dispositions réglementaires européennes et nationales.

Il est donc essentiel de se renseigner sur ces réglementations pour bien comprendre les limites de financement.

Cela permet d’optimiser les chances de succès de la demande d’aide.

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Les objectifs de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : Dynamiser les centres bourgs, villes et quartiers.

Exemples dans le périmètre de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : Projets de transformation et/ou d’outils de transformation des produits alimentaires, création de magasins de producteurs pour renforcer l’attractivité d’un centre-bourg, ville ou quartier ;
Projets de développement de logistique de produits alimentaires sur le dernier kilomètre au service de centralités locales.

 
Ne sont pas éligibles :

dépenses d’auto-consommation et contributions en nature ;
matériel d’occasion.

Les conditions de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : Le porteur de projets devra faire la demande d’aide avant de commencer les investissements.

Le montant de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : Subvention représentant 100 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite des dispositions réglementaires européennes et nationales.

Les bénéficiaire de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : Porteurs de projets publics et privés.
Ne sont pas éligibles :

SCI ;
Particuliers (personne physique sans numéro de SIRET agissant à titre personnel/privé en dehors de toute activité professionnelle) ;
Agriculteurs dans le cadre de leur seule activité professionnelle ;
Grandes entreprises.

Couverture géographique de l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Programme LEADER 2023-2027 – Action ‘Investissements dans l’agro-alimentaire, les métiers de bouche et les commerces de proximité’ : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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