Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la production audiovisuelle et aux nouveaux médias ?

L’aide à la production audiovisuelle et aux nouveaux médias vise à favoriser la qualité de la création artistique tout en développant des emplois directs et indirects.

Cette initiative soutient également le développement des publics et leurs nouveaux modes de consultation, contribuant ainsi au rayonnement du territoire à l’échelle nationale et internationale.

Quelles sont les dates des appels à projet ?

Les appels à projet se déroulent trois fois par an, aux dates suivantes :

– 15 mars
– 15 juin
– 15 novembre

Ces dates sont cruciales pour les producteurs souhaitant bénéficier de l’aide.

Quelles sont les dépenses éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles doivent se répartir entre plusieurs catégories, notamment :

– Les emplois, y compris l’équipe de tournage, et ce, sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction.
– Les prestations et la logistique.

Ces dépenses doivent être justifiées pour être prises en compte.

Quels types de contenus sont exclus de cette aide ?

Certaines catégories de contenus ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

– Les contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme.
– Les jeux vidéo, y compris les serious games.
– Les journaux, magazines et reportages, qu’ils soient d’information, de divertissement ou de variétés.

D’autres exclusions incluent les émissions de flux, les sketches, les œuvres commerciales, et les projets ayant déjà sollicité une aide de la Région Grand Est.

Quels projets ne peuvent pas bénéficier de cette aide ?

Les projets suivants ne peuvent pas bénéficier de cette aide :

– Les projets ayant préalablement sollicité une aide à la production, qu’elle soit retenue ou non.
– Les projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle, comme le soutien à l’écriture ou au développement, dont le dossier n’est pas soldé.

Il est donc essentiel de vérifier l’éligibilité de votre projet avant de postuler.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : – Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ; – Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ; – Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.
Trois dates d’appels à projet sur l’année :
– 15 mars ;
– 15 juin ;
– 15 novembre.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : Les dépenses éligibles devront se répartir entre :

emplois (dont équipe de tournage y compris sur la durée intégrale du tournage, fabrication ou postproduction) ;
prestations et logistique. Sont exclus : – contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme, – jeux vidéos incluant les  serious  game, – journaux,  magazines  et  reportages  (information,  divertissement,  variétés), – émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité), – sketches et collection  de  modules  courts  indépendants, – «bonus», – œuvres  commerciales,  publicitaires  ou institutionnelles, – captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours, – projets  ayant  préalablement  sollicité  une  aide  à  la  production  (retenu  ou  non)  de  la Région Grand Est ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au  développement»)  dont  le dossier n’est pas soldé.

Les conditions de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : – Une part significative de la fabrication de l’œuvre devra être effectuée en Grand Est en mobilisant le plus largement possible les ressources et talents de l’ensemble du territoire (notamment chefs de poste, techniciens et comédiens régionaux ainsi que stagiaires) et impliquant soit 1. production + tournage ou postproduction 2. tournage (ancrage maximum) 3. tournage (ancrage minimum) + postproduction.
– Un engagement d’un montant de dépenses en Grand Est (hors imprévus) devra être égal à 100 % du soutien de la Région et des Collectivités partenaires potentielles associées et conditionné au respect des 160 % de l’aide régionale sollicitée ou votée dans la limite de 80% du budget de production (point 35 Communication Cinéma 2013) ;
– Le producteur ou coproducteur délégué devra fournir un bilan carbone prévisionnel accompagné d’une note d’intention des actions éco-responsables envisagées sur le projet déposé à l’aide la matrice des propositions d’actions téléchargeable sur le site ;
– Le tournage ne peut pas avoir démarré à la date du dépôt de dossier.

Le montant de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : Subvention plafonnée à :
 

60 000 € (unitaire récurrent 90 min) ;
100 000 € (unitaire de 90 min) ;
120 000 € (série de 3×52 min ou 10×26 min) ;
200 000 € (série de 6×52 min) ;
250 000 € (série de 8×52 min et plus).

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : – Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) ;
– Producteur ou coproducteur délégué de l’œuvre qui doit pouvoir solliciter l’aide du compte de soutien du CNC COSIP ou WebCOSIP ou être la société de production déléguée mentionnée dans l’accord de pré-achat avec le diffuseur audiovisuel français.

Couverture géographique de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Fiction (prise de vue réelle) : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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