Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à la production audiovisuelle et aux nouveaux médias ?

L’aide à la production audiovisuelle et aux nouveaux médias vise à favoriser la qualité de la création artistique tout en développant des emplois directs et indirects.

Elle accompagne également le développement des publics et leurs nouveaux modes de consultation, contribuant ainsi au rayonnement du territoire au niveau national et international.

Quels types d’œuvres sont éligibles à cette aide ?

Les œuvres audiovisuelles documentaires, dont une part significative de la fabrication est effectuée en région Grand-Est, sont éligibles.

Ces œuvres doivent être destinées à une première exploitation sur un service de télévision ou à des services accessibles au public via des terminaux fixes ou mobiles.

Quelles sont les conditions d’éligibilité pour le soutien financier ?

Pour bénéficier du soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC, les œuvres doivent remplir certaines conditions.

Cela inclut le respect des critères d’éligibilité pour le COSIP ou le WebCOSIP, selon le type de diffusion envisagé.

Qui peut bénéficier d’un soutien pour une œuvre indépendante ?

La Région Grand Est peut attribuer un soutien à une œuvre indépendante sans diffuseur télévisuel ou web dans certains cas.

Cela inclut la première œuvre d’un réalisateur n’ayant pas été précédemment accompagné, une œuvre ayant reçu un soutien à l’écriture ou au développement, ou une œuvre d’un réalisateur ayant reçu une sélection officielle ou un prix en festival.

Quelles dépenses sont éligibles pour le soutien ?

Les dépenses éligibles doivent se répartir entre plusieurs catégories.

Cela inclut les rémunérations et charges sociales des auteurs, réalisateurs, techniciens, ainsi que les frais de fabrication, de postproduction, et de logistique comme les déplacements et l’hébergement.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses sont exclues du soutien, notamment les contenus pornographiques, les jeux vidéo, les journaux et magazines, ainsi que les œuvres commerciales ou publicitaires.

Les projets ayant déjà sollicité une aide à la production d’autres régions ou ceux à caractère patrimonial, muséal ou touristique ne sont également pas éligibles.

Comment le montant des dépenses prévisionnelles est-il déterminé ?

Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est doit, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire.

Cela garantit que les projets sont soutenus de manière adéquate et équilibrée.

Quels sont les objectifs de l’aide à la production audiovisuelle ?

Les objectifs principaux de l’aide à la production audiovisuelle incluent la promotion de la création artistique, le développement d’emplois, et l’accompagnement des nouveaux modes de consultation des publics.

Cela contribue également à renforcer le rayonnement culturel de la région Grand Est sur la scène nationale et internationale.

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Les objectifs de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : – Favoriser la qualité de la création artistique et le développement d’emplois directs et indirects ; – Accompagner le développement des publics et ses nouveaux modes de consultation ; – Contribuer au rayonnement de son territoire au niveau national et international.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : Oeuvres audiovisuelles documentaires, dont une part significative de la fabrication (activité de production, tournage, réalisation d’animation, postproduction) est effectuée en région Grand-Est,et destinées à : – une première exploitation sur un service de télévision, remplissant les conditions d’éligibilité au soutien financier à la production d’œuvres audiovisuelles du CNC (COSIP) ; – des services ou sous forme de services mis à disposition du public par tout terminal, fixe ou mobile et permettant l’accès à l’internet et formant un univers narratif global et cohérent, remplissant les conditions d’éligibilité  au  soutien  financier  à  la  production  d’œuvres  audiovisuelles  du  CNC (WebCOSIP). La  Région Grand  Est pourra  attribuer  un  soutien à une  »œuvre indépendante »  sans diffuseur télévisuel ou web,mais uniquement pour les cas suivants : -1ère œuvre de documentaire audiovisuel ou nouveaux médias de réalisateur n’ayant pas été  précédemment accompagné (ce dispositif ne pourra être sollicité qu’une fois par réalisateur) ; -oeuvre ayant reçu préalablement un soutien à l’écriture ou au développement ; – oeuvre d’un réalisateur pouvant justifier de sélection officielle ou de prix en festival. Les dépenses éligibles devront se répartir entre : – emploi :  * rémunérations  et  charges  sociales  des  auteurs,  réalisateurs,  compositeurs  et interprètes de bande originale, techniciens, comédiens, figurants bénéficiant d’une adresse fiscale en Grand Est, * rémunération et charges sociales des producteurs et équipes de  production lorsque la société est établie en Grand Est ; – prestations facturées par des sociétés établies en Grand Est : * frais de fabrication (animation), * postproduction, * location de décors, costumes, matériel, * images et sons ; – logistique : * frais de déplacements, * hébergement, * restauration. Le montant des dépenses prévisionnelles en Grand Est devra, le cas échéant, être au moins égal à l’addition des subventions sollicitées auprès des collectivités de ce territoire. Sont exclus : – contenus pornographiques ou incitant à la violence et au racisme, – jeux vidéos incluant les  serious  game, – journaux,  magazines  et  reportages  (information,  divertissement,  variétés), – émissions dites de flux (information, sport, talk-shows, télé-réalité ou scripted-réalité), – sketches et collection  de  modules  courts  indépendants, – «bonus», – œuvres  commerciales,  publicitaires  ou institutionnelles, – captation ou recréation de spectacles ainsi que remises de prix, récompenses ou concours, – projets  ayant  préalablement  sollicité  une  aide  à  la  production  (retenu  ou  non)  de  la Région Alsace, de la Région Champagne-Ardenne, de la Région Lorraine ou projets ayant bénéficié d’une aide de l’Agence culturelle («soutien à l’écriture»/«soutien au  développement»)  dont  le dossier n’est pas soldé, –  projets à caractère patrimonial, muséal ou touristique à destination non audiovisuelle.

Les conditions de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : Le projet devra respecter deux des quatre critères énoncés ci-dessous :

La structure de production ou de coproduction est établie dans la région ;
Le réalisateur ou l’auteur a un lien fort avec la région ;
Le thème, le sujet, ou la collaboration technique présente un intérêt significatif pour la région ;
Un montant significatif de dépenses en région Grand Est hors imprévus est envisagé (égal à minimum 160 % de l’aide régionale sollicitée et votée, dans la limite de 80% du budget de production).

Le montant de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : Subvention plafonnée à : – 40 000 € pour un documentaire unitaire de 26 à 52 minutes, –  60 000 € pour un documentaire unitaire supérieur à 52 minutes, – 75 000 € pour un documentaire sous forme de série  (comportant un minimum de 3 épisodes et d’une durée de 26 minutes par épisode), – 25 000 € pour un documentaire indépendant (tous formats). L’aide régionale pourra être plafonnée pour les motifs suivants : – le montant total des aides publiques (écriture et développement inclus) ne pourra excéder 50 % du coût définitif de l’œuvre ou 60 % pour les œuvres « difficiles » ou « à petit budget », – le montant cumulé des aides octroyées à un même producteur au cours d’une année civile ne pourra excéder un tiers des crédits du fonds dédié au dispositif.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : Entreprise de production, disposant d’un code APE de production de films cinématographiques et/ou de vidéo et de programmes de télévision au moment du versement de la subvention et établie en France ou dans un Etat membre de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen (Islande, Lichtenstein et Norvège).

Couverture géographique de l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à la production audiovisuelle et nouveaux médias – Documentaires : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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