Qu’est-ce que l’aide à la location de locaux commerciaux ?L’aide à la location de locaux commerciaux vise à soutenir les entrepreneurs et les commerçants dans leur démarche d’implantation. Elle contribue à préserver le commerce de proximité et à encourager l’ouverture de nouveaux commerces, notamment en centre-bourg. Cette initiative est particulièrement importante pour dynamiser les zones commerciales et renforcer l’attractivité des communes. Pourquoi est-il important de préserver le commerce de proximité ?Préserver le commerce de proximité est essentiel pour maintenir la vitalité des centres-villes. Cela permet de créer des emplois locaux, de favoriser les échanges sociaux et de renforcer le tissu économique. Un commerce de proximité contribue également à l’identité d’un quartier et à la satisfaction des besoins des habitants. Comment l’aide à la location soutient-elle les nouveaux commerces ?L’aide à la location facilite l’implantation de nouveaux commerces en offrant des conditions avantageuses pour la signature de baux commerciaux. Cela peut inclure des subventions, des réductions de loyer ou des conseils juridiques pour les entrepreneurs. Ces mesures visent à réduire les obstacles financiers et à encourager l’innovation dans le secteur commercial. Qu’est-ce qu’un bail commercial ou un bail dérogatoire ?Un bail commercial est un contrat qui permet à un commerçant d’occuper un local pour exercer son activité. Il est généralement conclu pour une durée de neuf ans, mais peut être renouvelé. Un bail dérogatoire, quant à lui, est un contrat temporaire, souvent d’une durée de moins de trois ans, qui offre plus de flexibilité. Quels sont les avantages des baux dérogatoires ?Les baux dérogatoires offrent une plus grande souplesse pour les entrepreneurs qui souhaitent tester leur activité sans engagement à long terme. Cela leur permet de s’installer rapidement et de s’adapter aux besoins du marché. C’est une option idéale pour les start-ups ou les commerces saisonniers. Comment la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach contribue-t-elle à cette aide ?La Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach joue un rôle clé dans la promotion de l’aide à la location. Elle met en place des programmes et des initiatives pour soutenir les commerçants et dynamiser le territoire. Cela inclut des actions de sensibilisation et des partenariats avec des acteurs locaux. Quels sont les impacts de cette aide sur le développement économique local ?L’aide à la location de locaux commerciaux a un impact significatif sur le développement économique local. Elle favorise la création d’emplois, stimule l’activité économique et attire de nouveaux investisseurs. En renforçant le commerce de proximité, elle contribue également à l’amélioration de la qualité de vie des habitants. Comment bénéficier de l’aide à la location de locaux commerciaux ?Pour bénéficier de l’aide à la location, les entrepreneurs doivent généralement se renseigner auprès de leur mairie ou de la Communauté de Communes. Des critères d’éligibilité peuvent s’appliquer, et il est souvent nécessaire de présenter un projet solide. Les démarches peuvent inclure la soumission d’un dossier et la participation à des réunions d’information. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la location de locaux commerciaux : Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la location de locaux commerciaux : Conclusion de baux commerciaux ou de beaux dérogatoires, dits précaires.
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Les conditions de l’aide Aide à la location de locaux commerciaux : Le demandeur doit remplir le dossier de candidature dans les deux mois suivant la signature de son bail.
Le bénéficiaire devra : se conformer aux règles administratives et urbanistiques d’ouverture de commerce, comprenant les règles relatives à l’accessibilité des personnes à mobilité réduite et les règles de sécurité du local ; adhére à l’Association des Commerçants et Artisans de Masevaux et de la Doller, afin de renforcer et dynamiser l’activité commerciale du territoire ; |
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Le montant de l’aide Aide à la location de locaux commerciaux : Subvention représentant 50 % du loyer (hors charges) sur la première année. L’aide maximale sera de 350 € HT/mois (sauf pour les entreprises non assujetties à la TVA).
L’aide est de 6 mois, renouvelable une fois, correspondant à un pourcentage du montant du loyer commercial (hors charges et hors caution). |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la location de locaux commerciaux : Entreprises artisanales inscrites au Répertoires des Métiers ;
Entreprises commerciales et de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou Registre des Métiers. professions libérales réglementées ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la location de locaux commerciaux : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la location de locaux commerciaux : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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