Qu’est-ce que l’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire ?L’aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire vise à accompagner le développement de nouvelles initiatives de collecte et de recyclage. Cela permet de créer de nouvelles filières ou débouchés, favorisant ainsi une gestion plus durable des ressources. Cette aide inclut également le développement de nouvelles filières de traitement, ce qui est essentiel pour améliorer l’efficacité des processus de recyclage. Quels types d’investissements sont couverts par cette aide ?Les investissements matériels et immatériels liés à un programme d’investissements sont couverts par cette aide. Cela comprend les travaux d’étude et de conception, ainsi que la recherche et le développement de nouvelles activités. L’assistance externe et les travaux de lancement promotionnel de l’activité sont également inclus, permettant ainsi une mise en œuvre efficace des projets. Quels coûts sont pris en compte dans cette aide ?Les coûts pris en compte sont principalement les coûts supplémentaires nécessaires pour améliorer l’efficience des activités. Cela signifie que l’aide se concentre sur les dépenses qui contribuent à une meilleure performance des initiatives en économie circulaire. Quelles activités ne sont pas éligibles pour cette aide ?Certaines activités ne sont pas éligibles pour cette aide. Par exemple, le recyclage et le réemploi des déchets par le bénéficiaire lui-même ne sont pas couverts. De plus, les équipements roulants et/ou d’occasion ne peuvent pas être financés dans le cadre de ce programme. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie circulaire ?Cette aide contribue à l’économie circulaire en soutenant la création de nouvelles activités qui favorisent le recyclage et la réutilisation des ressources. En développant de nouvelles filières de traitement, elle permet de réduire les déchets et d’optimiser l’utilisation des matériaux. Cela aide également à sensibiliser les entreprises et les collectivités à l’importance de l’économie circulaire dans la gestion des ressources. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les bénéficiaires de cette aide peuvent inclure des entreprises, des collectivités locales et d’autres organisations engagées dans des initiatives d’économie circulaire. Ces entités doivent démontrer leur capacité à développer de nouvelles activités de collecte et de recyclage pour être éligibles. Il est essentiel qu’elles présentent des projets innovants qui répondent aux critères établis par le programme d’aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire : – Accompagner la création de nouvelles activités de collecte et de recyclage permettant le développement de nouvelles filières ou de nouveaux débouchés ; – Développer de nouvelles filières de traitement.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire : – Investissements matériels et immatériels liés un programme d’investissements ; – Travaux d’étude et de conception, recherche et développement de nouvelles activités y compris assistance externe et travaux de lancement promotionnel de l’activité. Les coûts pris en compte sont les coûts supplémentaires pour meilleure efficience.
Ne sont pas éligibles : – recyclage et le réemploi, par le bénéficiaire, de ses propres déchets, – équipements roulants et/ou d’occasion. |
Les conditions de l’aide Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire :
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Le montant de l’aide Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire : Subvention représentant 60 % maximum des dépenses éligibles.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire : Entreprises de toutes tailles, dont les associations et les collectivités.
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Couverture géographique de l’aide Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création de nouvelles activités en économie circulaire : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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