Qu’est-ce que le dispositif d’aide à la création d’emplois nouveaux ?Le dispositif d’aide à la création d’emplois nouveaux vise à soutenir les entreprises dans leur démarche de création d’emplois. Il s’inscrit en complément des aides déjà mises en place par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. Ce programme est particulièrement destiné aux projets d’implantation, que ce soit pour un siège social ou un établissement, dans l’une des communes membres de Nevers Agglomération. Les projets doivent aboutir à la création d’emplois en CDI, favorisant ainsi le développement économique local. Quels types de projets sont prioritaires pour cette aide ?Les projets prioritaires pour bénéficier de cette aide sont ceux qui répondent à plusieurs critères spécifiques. Tout d’abord, les investissements doivent être implantés sur des parcs d’activités économiques. Ensuite, ils doivent être innovants et s’inscrire dans une démarche de recherche et développement. Enfin, les projets doivent être particulièrement générateurs d’emplois, contribuant ainsi à la dynamique économique de la région. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour bénéficier de cette aide ?Pour être éligible à cette aide, les projets doivent respecter certaines conditions. Les entreprises doivent créer des emplois en CDI dans le cadre de leur développement. Cependant, certaines embauches sont inéligibles, notamment celles des actionnaires de la société demanderesse ou des membres de la famille directe des dirigeants. De plus, le poste du créateur de l’entreprise et les salariés issus d’une société appartenant au même groupe que la société demanderesse ne peuvent pas être pris en compte. Qui peut bénéficier de cette aide à la création d’emplois ?Les entreprises qui souhaitent bénéficier de cette aide doivent être situées dans l’une des communes de Nevers Agglomération. Elles doivent également être engagées dans un projet de création ou de développement qui entraîne la création d’emplois en CDI. Les projets doivent répondre aux critères d’innovation et de recherche et développement pour être considérés comme prioritaires. Quels sont les objectifs de ce dispositif d’aide ?L’objectif principal de ce dispositif d’aide est de soutenir la création d’emplois nouveaux au sein des entreprises. En favorisant les projets innovants et générateurs d’emplois, le dispositif vise à dynamiser l’économie locale. Il s’agit également de renforcer l’attractivité de la région Bourgogne Franche-Comté en encourageant les investissements sur son territoire. Ainsi, ce programme contribue à la création d’un environnement économique favorable au développement des entreprises. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à la création d’emplois nouveaux : Soutenir les créations d’emplois nouveaux pour les entreprises.
Ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides mises en œuvre par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à la création d’emplois nouveaux : Projet d’implantation (siège social ou établissement) sur l’une des communes membres de Nevers Agglomération, avec créations d’emplois en CDI, pour des projets de création et de développement.
Sont prioritaires les investissements : – implantés sur les parcs d’activités économiques ; – innovants et inclus dans une démarche de recherche & développement ; – particulièrement générateurs d’emplois. Sont inéligibles : – embauche des actionnaires de la société demanderesse, des salariés membres de la famille directe des dirigeants ; – poste du créateur de l’entreprise ; – embauche des salariés issus d’une société appartenant au même groupe que la société demanderesse. |
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Les conditions de l’aide Aide à la création d’emplois nouveaux : L’entreprise devra :
– être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales ; – justifier de l’embauche et/ou de la localisation de nouveaux salariés au sein d’un siège social ou d’un établissement nouvellement implanté sur le périmètre Nevers Agglomération. Il s’agira strictement de sociétés nouvelles en création ou d’entreprises existantes en provenance extérieure à la région Bourgogne Franche-Comté. Les investissements doivent s’inscrire dans un programme global de développement (sur 3 ans) correspondant à une expansion significative de l’activité de l’entreprise. Le projet devra : – être réalisé sur un parc d’activités économiques communautaires ;- guarantir à minima le maintien des emplois & concourant à la création d’emplois nouveaux (sur 3 ans) ;- favoriser l’acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein de l’entreprise, de réponse à de nouveaux marchés ;- offrir aux entreprises présentes localement la possibilité de candidater aux marchés lancés par l’entreprise (travaux immobiliers, équipement, sous-traitance, etc.) ;- justifier d’un caractère innovant du projet, le cas échéant, par sa validation auprès des structures en charge de l’innovation en région Bourgogne Franche-Comté. |
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Le montant de l’aide Aide à la création d’emplois nouveaux : Subvention de 3 000 € maximum par emploi en CDI créé, complémentairement à l’aide du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, dans la limite des plafonds règlementaires.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie ‘de minimis’ qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à la création d’emplois nouveaux : TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur :
– ayant son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exercant une part significative de son activité (établissement) ou ayant un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération ; – inscrite au RNE. A titre exceptionnel, s’ils sont particulièrement générateurs d’emplois et dans la limite de la législation européenne, pourront être étudiés les projets portés par de grandes entreprises. Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables). Secteurs éligibles : – activités productives (industrie, artisanat), – logistique, – certaines activités de services particulièrement génératrices d’emplois. Secteurs exclus : – activités agricoles ; – professions libérales ; – sociétés civiles immobilières ; – entreprises de négoce et de distribution de biens de consommations aux particuliers et professionnels (commerces) ; – entreprises de services financiers. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à la création d’emplois nouveaux : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à la création d’emplois nouveaux : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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