Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement productif des PME ?

L’aide à l’investissement productif des PME est un dispositif visant à soutenir les investissements des petites et moyennes entreprises.

Cette aide se concentre sur la modernisation des outils de production, permettant ainsi une amélioration technologique tout en limitant l’impact environnemental de l’activité de l’entreprise, notamment en matière de déchets et d’efficacité énergétique.

Quels types de dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles incluent les investissements en matériel neuf ou d’occasion, sous certaines conditions, ainsi que les investissements immatériels liés à la modernisation des outils de production.

Cela comprend le renouvellement de matériel, mais uniquement si cela permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise, et ce, sur une seule machine.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement productif des PME.

Parmi celles-ci, on trouve les dépenses liées au matériel de production financé par le biais de la location financière sans clause de rachat, ainsi que les dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’amélioration technologique des PME ?

Cette aide contribue à l’amélioration technologique des PME en leur permettant d’investir dans des outils de production modernes et efficaces.

En modernisant leur matériel, les entreprises peuvent améliorer leur compétitivité, réduire leur impact environnemental et optimiser leur efficacité énergétique.

Pourquoi est-il important de limiter l’impact environnemental des activités des PME ?

Limiter l’impact environnemental des activités des PME est crucial pour plusieurs raisons.

Cela permet non seulement de respecter les réglementations environnementales, mais aussi de répondre aux attentes croissantes des consommateurs en matière de durabilité.

De plus, une gestion responsable des ressources peut conduire à des économies de coûts à long terme.

Qui peut bénéficier de cette aide à l’investissement productif ?

Les petites et moyennes entreprises (PME) qui souhaitent moderniser leurs outils de production peuvent bénéficier de cette aide.

Il est essentiel que ces entreprises répondent aux critères d’éligibilité définis pour pouvoir accéder à ce soutien financier.

Comment les PME peuvent-elles demander cette aide ?

Les PME intéressées par cette aide doivent se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les procédures de demande.

Cela peut inclure la soumission de documents prouvant la nécessité de l’investissement et son impact potentiel sur la compétitivité et l’environnement.

Quels sont les avantages de moderniser les outils de production ?

Moderniser les outils de production présente plusieurs avantages pour les PME.

Cela peut conduire à une augmentation de la productivité, une réduction des coûts opérationnels, et une amélioration de la qualité des produits.

De plus, cela permet de répondre aux exigences environnementales et de se positionner favorablement sur le marché.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : Soutenir les investissements des PME.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : Investissement de modernisation des outils permettant une amélioration technologique pour l’entreprise en limitant l’impact environnemental de son activité (déchet, efficacité énergétique, etc.).
Dépenses éligibles :

investissements en matériel neuf ou d’occasion (sous condition) ou immatériel portant sur la modernisation des outils de production :
renouvellement de matériel dans le seul cas où il permet une amélioration significative de la compétitivité de l’entreprise (sur une seule machine).

 
Ne sont pas éligibles :

dépenses liées au matériel de production financé par recours à la location financière sans clause de rachat ;
dépenses liées à l’acquisition de matériel roulant.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
L’aide pourra être déplafonnée en fonction de l’intérêt du projet pour le territoire.
Ce dispositif n’est pas cumulable avec une aide de la région Grand-Est pour le même projet.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : PME et TPE de moins de 5 ans au sens de l’Union européenne au titre de leur activité de production ou de services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Le capital ne devra pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou conjointement par plusieurs entreprises ne respectant pas les critères ci-dessus.
Ne sont pas éligibles :

activités de négoce ;
intermédiation financière ;
promotion ou location immobilière ;
professions libérales.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement productif des PME – Coup de pouce : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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