Aide à l’investissement pour le développement : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement pour le développement : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement pour le développement ?

L’aide à l’investissement pour le développement vise à soutenir les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat. Elle permet de financer les travaux et les équipements matériels nécessaires à l’installation ou au développement d’un point de vente.

Cette aide est spécifiquement destinée aux investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT. Pour les projets dépassant ce montant, les porteurs de projets seront orientés vers l’aide régionale.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent :

– Rénovations de vitrines, mise en accessibilité des locaux, façades, enseignes, décoration et aménagement intérieur.

– Aménagement de terrasses et pergolas, surtout pour les secteurs de la restauration, cafés et bars-tabacs.

– Investissements pour l’organisation de points de retrait de produits, comme les drives.

– Équipements de sécurité pour le local, tels que caméras et rideaux métalliques.

– Investissements en économie d’énergie, incluant isolation, éclairage et chauffage.

– Matériel professionnel spécifique, mobilier, équipements informatiques et numériques, ainsi que des véhicules utilitaires pour les commerçants sédentaires.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Les investissements non éligibles comprennent :

– L’acquisition de fonds de commerce, de locaux ou de terrains.

– En cas de reprise d’entreprise, le rachat de mobilier ou d’enseigne, seuls les nouveaux investissements sont éligibles.

– Les coûts de main-d’œuvre pour les travaux réalisés par l’entreprise elle-même.

– Les investissements immobiliers tels que le gros-œuvre, parking ou extension de bâtiments.

– Les véhicules utilitaires non liés à un point de vente.

Quels sont les frais et dépenses exclus de l’aide ?

Les frais et dépenses exclus de l’aide incluent :

– Matériel d’exposition ou constitution de stocks.

– Supports et prestations intellectuelles de communication, comme plaquettes et flyers.

– Frais de maîtrise d’œuvre, déménagement ou stockage durant les travaux.

– Achat de consommables et petit matériel, comme nappes ou vêtements professionnels.

– Sites internet marchands bénéficiant d’un dispositif spécifique de la Région.

– Aménagements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle.

– Dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement ?

Pour faire une demande d’aide à l’investissement, il est conseillé de se rapprocher des organismes compétents de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Il est important de préparer un dossier complet, incluant les détails des investissements prévus et leur impact sur le développement de l’entreprise.

Les porteurs de projets doivent également s’assurer que leurs investissements respectent les critères d’éligibilité mentionnés précédemment.

Quels sont les avantages de cette aide pour les petites entreprises ?

Cette aide offre plusieurs avantages aux petites entreprises, notamment :

– Un soutien financier pour réaliser des investissements essentiels à leur développement.

– La possibilité d’améliorer leur visibilité et leur attractivité grâce à des rénovations et aménagements.

– L’opportunité de moderniser leurs équipements, ce qui peut conduire à une meilleure efficacité opérationnelle.

– Un encouragement à adopter des pratiques d’économie d’énergie, contribuant ainsi à la durabilité de leur activité.

En résumé, l’aide à l’investissement pour le développement est un levier précieux pour les petites entreprises souhaitant se développer et s’adapter aux exigences du marché.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement pour le développement : Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à financer les travaux et les équipements matériels liés à l’installation ou au développement du point de vente.
Cette aide est destinée aux investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT. Si ce montant est supérieur, le porteur de projets sera orienté vers l’aide régionale.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement pour le développement : Investissements compris entre 5 000 et 10 000 € HT :

Investissements de rénovation : vitrines, mise en accessibilité du local, façades, enseignes, décoration, aménagement intérieur, etc. ;
Aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises relevant prioritairement des secteurs de la restauration, des cafés, des bars-tabacs ;
Investissements permettant l’organisation de points de retrait de produits (drive, etc.) ;
Equipements destinés à assurer la sécurité du local (caméras, rideaux métalliques, etc.) ;
Investissements d’économie d’énergie (isolation, éclairage, chauffage, etc.) ;
Investissements matériels : matériels professionnels spécifiques, mobilier, équipements informatiques et numériques, véhicules utilitaires de livraison et de tournée pour lescommerçants sédentaires ou véhicules constituant le point de vente ambulant à condition que l’activité s’exerce principalement sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes, matériel forain d’étal, etc.

 
Ne sont pas éligibles :
 

Acquisition de fonds de commerce, de locaux, de terrains ;
En cas de reprise d’entreprise, le rachat du mobilier, de l’enseigne. Seuls sont éligibles les nouveaux investissements ;
Coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;
Investissements immobiliers (gros-œuvre, parking, extension de bâtiments, etc.) ;
Véhicules utilitaires non liés à un point de vente (dépanneuse, véhicule de transport utilisé pour les achats, etc.) ;
Matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stocks ;
Supports et les prestations intellectuelles de communication consommables (plaquettes, flyers, cartes de visite, etc.) ;
Frais de maîtrise d’œuvre, de déménagement, de stockage durant les travaux, les frais d’étude ;
Achat de consommables et petit matériel (nappes, couverts, vêtements professionnels, bigoudis, serviettes, brosses, vélospour un loueur de vélos, etc.) ;
Sites internet marchands pour lesquels il existe un dispositif ad hoc de la Région ;
Aménagements/équipements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle ;
Dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing (ou location avec option d’achat, ou location longue durée).

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement pour le développement :

Le montant de l’aide Aide à l’investissement pour le développement : Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles HT, dans la limite de 1 500 €.
Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur une période de 3 ans, à moins qu’il s’agisse d’un projet concernant de nouvelles activités.
Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide régionale pour les mêmes investissements.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement pour le développement : TPE (moins de 10 salariés) :
 

indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, entreprises de métiers d’art ;
dont le chiffre d’affaires n’excède pas 1 000 000 € ;
avec une surface du point de vente inférieure à 700 m² ;
à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
en phase de création, de reprise ou de développement.

 
Sont exclues :

entreprises relevant du secteur de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) qui n’entrent pas dans le secteur marchand ;

succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés par le présent règlement ;

SCI ;

professions libérales (secteurs juridiques, santé, technique, cadre de vie, etc.), banques, assurances et courtiers, experts-comptables, agences immobilières, agences de voyage, professions paramédicales (orthopédistes, prothésistes, etc.), taxis/transports de personnes et marchandises/ambulanciers, auto-écoles ;

activités non-sédentaires/ambulantes bénéficiant du dispositif de subvention à l’investissement spécifique de la Région ;

services à la personne, micro-crèches ;

artisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;

hôtellerie indépendante et de chaîne, l’hébergement collectif (centre de vacances, centre d’accueil pour enfants, auberges de jeunesse, centre international de séjour, village de vacances, maison familiale de vacances, gîte de groupe et gite individuel, meublés de tourisme, etc. , l’hôtellerie de plein air (terrain de camping, parc résidentiel de loisir), l’hébergement hybride (projets associant hébergements et activités, prestations, services) ;

points de vente individuels et collectifs d’agriculteurs ;

maisons de santé.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement pour le développement : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement pour le développement : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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