Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire ?

L’aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire vise à soutenir les investissements des PME dans ces secteurs.

Elle concerne principalement la construction, la rénovation ou l’agrandissement de bâtiments destinés à des activités professionnelles.

Cette aide permet de financer divers travaux et équipements nécessaires au bon fonctionnement des entreprises.

Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?

Les travaux éligibles incluent les travaux de construction, de rénovation ou d’agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires.

Cela comprend également les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) dans les limites de la parcelle.

Les dépenses doivent être en lien avec l’activité professionnelle de l’entreprise.

Quels matériaux peuvent être acquis dans le cadre de cette aide ?

L’acquisition de matériaux issus de filières locales est encouragée, comme par exemple le bois local.

Cela permet de soutenir l’économie locale tout en respectant des normes environnementales.

Les entreprises peuvent également acquérir des bâtiments et les aménager en fonction de leur projet.

Quels équipements sont considérés comme éligibles ?

Les équipements fixes considérés comme immobiliers par destination sont éligibles.

Cela inclut des éléments tels que des ponts roulants, des racks de stockage scellés, et des cloisons isothermes.

Ces équipements doivent être nécessaires à l’activité de l’entreprise.

Quelles sont les dépenses liées à l’aménagement extérieur qui peuvent être financées ?

L’aménagement paysager lié à l’extérieur du bâtiment est également éligible.

Cela comprend des éléments comme le marquage au sol et les clôtures.

De plus, les aménagements visant à réduire l’impact environnemental, comme la récupération d’eau ou la désimperméabilisation des sols, sont pris en compte.

Quels frais peuvent être couverts par cette aide ?

Les frais liés au projet, tels que ceux du maître d’œuvre, de l’ingénierie, du notaire, du géomètre, et des études, sont éligibles.

Les frais de raccordement et ceux liés à l’obtention d’un label RSE peuvent également être financés.

Cela permet de couvrir une large gamme de dépenses nécessaires à la réalisation du projet.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide.

Cela inclut les simples travaux de réparations ou de rénovation partielle, ainsi que les travaux de reconstruction après sinistre.

Les panneaux photovoltaïques ne sont également pas pris en charge par cette aide.

Comment bénéficier de cette aide à l’investissement ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre un dossier de demande.

Ce dossier doit inclure des informations sur le projet, les dépenses prévues et les impacts attendus.

Il est conseillé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : Soutenir les investissements des PME industrielles, artisanales ou tertiaires.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : Construction, rénovation ou agrandissement de bâtiments industriels, artisanaux ou tertiaires :
Travaux et VRD dans les limites de la parcelle ;
Travaux de construction : les dépenses éligibles sur l’ensemble immobilier seront en lien avec l’activité professionnelle ;
Acquisition de matériaux issus de filières locales : ex bois local :
Acquisition de bâtiment et leur aménagement : la localisation du bâtiment est justifiée par le projet d’entreprise ;
Equipements fixes considérés comme immobilier par destination : pont roulant, rack destockage scellés, cloisons isothermes, etc ;
Aménagement paysager lié à l’aménagement extérieur du bâtiment (marquage au sol,clôtures, etc.) ;
Aménagement lié à l’impact environnemental (récupération d’eau, de simperméabilisation des sols, etc.) ;
Frais liés au projet (maitre d’œuvre, ingénierie, notaire, géomètre, étude, frais deraccordement, etc) ;
Frais liés à l’obtention d’un label RSE.

 
Ne sont pas éligibles :

simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;
travaux de reconstruction après sinistre ;
panneaux photovoltaïques.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : Les entreprises devont avoir au moins 3 ans d’existence, les entreprises de moins de 3 ans peuvent être éligibles sous réserve de l’analyse financière.
Le plancher de dépenses est de 5 000 € HT.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : Subvention plafonnée à 55 000 €.
Bonifications :

2 500 € pour les projets de RSE ;
2 500 € pour les investissements des entreprises liés à la maîtrise des impacts environnementaux (gestion des eaux pluviales, désimperméabilisation des sols, etc.

 
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : PME industrielles, artisanales et de service ;
Associations relevant de l’ESS et les associations ayant un agrément d’entreprised’insertion ou d’entreprise adaptée ;
SCI uniquement dans le cas où les SCI détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé sont admissibles ;
Sociétés d’Economie Mixte (SEM) si elles portent des projets (crédit-bail ou location) pour une entreprise éligible au présent dispositif.

 
Ne sont pas éligibles :

autoentrepreneurs, professions libérales ou entreprises relevant du régime fiscaldes microentreprises ;
commerces, hormis les activités de commerce ambulant de première nécessité ;
entreprises agricoles.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier industriel, artisanal ou tertiaire : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : + de 3 ans

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