Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à soutenir les commerces de détail et les points de vente de proximité. Cette aide est particulièrement importante pour les produits du terroir issus de productions locales, car elle contribue à l’animation des centres-bourgs et centres-villes. Elle renforce également les liens sociaux et évite l’évasion commerciale hors du territoire. Quels types d’investissements sont soutenus ?Les investissements soutenus incluent la requalification des devantures commerciales, l’acquisition de bâtiments, ainsi que divers travaux de modernisation. Ces travaux peuvent concerner la maçonnerie, la plomberie, l’électricité, la peinture, le carrelage, la menuiserie et la toiture. De plus, des aménagements pour les personnes en situation de handicap sont également pris en compte. Quels travaux spécifiques sont éligibles pour l’aide ?Les travaux éligibles comprennent la rénovation des vitrines, les aménagements de sécurité, et les honoraires liés à la conduite du projet. Cela inclut les frais d’architecte, de maîtrise d’œuvre, et les diagnostics de performance énergétique. Ces investissements visent à améliorer l’attractivité des commerces et à garantir leur conformité aux normes. Quelles dépenses ne sont pas éligibles à l’aide ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles, comme les travaux de reconstruction après un sinistre ou les travaux en régie. De plus, les devis signés et les dépenses effectuées avant l’envoi d’une candidature ne peuvent pas être pris en compte. Les dépenses dont le coût unitaire est inférieur à 500 € HT ne sont également pas éligibles. Quelles conditions doivent être respectées pour bénéficier de l’aide ?Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire que les nouvelles locations de bâtiments soient effectuées depuis moins de six mois au moment de la demande. Il est également important que le loyer ne soit pas supérieur au prix du marché. Enfin, la société d’exploitation et la SCI ne doivent pas appartenir aux mêmes actionnaires majoritaires. Comment l’aide contribue-t-elle à l’économie locale ?L’aide à l’investissement immobilier contribue à l’économie locale en soutenant les commerces de détail et en favorisant l’implantation de points de vente de proximité. Cela permet de dynamiser les centres-bourgs et centres-villes, tout en renforçant les liens sociaux. En évitant l’évasion commerciale, cette aide aide à maintenir l’activité économique sur le territoire. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux : Soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du terroir issus de productions locales) dans les centres-bourgs et centres-villes dans la mesure où ces derniers contribuent tout particulièrement à l’animation et aux renforcements des liens sociaux d’une part, et évitent nombre de déplacements et l’évasion commerciale hors du territoire d’autre part ;
Soutenir les investissements consentis par les commerçants et les artisans dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public. |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux : – Acquisitions de bâtiments ;
– Travaux : de modernisation et de mises aux normes de locaux (travaux de maçonnerie, plomberie, électricité, peinture, carrelage, menuiserie et toiture), de rénovation des vitrines (menuiseries, portes, éclairages, agencements, etc.) ; de sécurité (systèmes de surveillance, rideaux métalliques de protection, etc.) ; honoraires liés à la conduite du projet (architecte, maîtrise d’œuvre, frais liés à l’élaboration de diagnostics de performance énergétique, etc.) ; Travaux de reconstruction après un sinistre ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux : Montant minimum des travaux :
Acquisition de bâtiments : 20 000 € HT ; avoir son siège ou l’établissement concerné sur le territoire du Grand Pic Saint-Loup ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux : Subvention représentant :
Acquisition de bâtiments : 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € ; Construction neuve : 20 % d’autoconsommation en énergie renouvelable ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux : Structures réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 800 000 € HT :
Commerces de détail sédentaires d’une surface de vente inférieure à 200 m² dans les centres bourgs et centres-villes Commerces de détail d’une surface de vente supérieure à 200 m² ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises – Commerces de détail et aux points de vente de proximité et à l’amélioration des linéaires commerciaux et artisanaux : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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