Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises est un dispositif mis en place pour soutenir les projets immobiliers des entreprises au sein de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Cette aide concerne diverses opérations telles que l’acquisition, la construction, l’extension, la rénovation et l’aménagement de bâtiments.

Elle est spécifiquement liée au projet de développement de l’entreprise et inclut également les honoraires associés à la conduite du projet, comme ceux de la maîtrise d’ouvrage, du géomètre, et les frais d’acte.

Quels types d’opérations sont couverts par cette aide ?

Les opérations couvertes par cette aide incluent plusieurs aspects essentiels pour le développement des entreprises.

Cela comprend l’acquisition de nouveaux locaux, la construction de bâtiments, l’extension des infrastructures existantes, ainsi que la rénovation et l’aménagement des espaces de travail.

Ces opérations sont cruciales pour permettre aux entreprises de s’adapter à leurs besoins croissants et d’améliorer leur efficacité.

Comment cette aide peut-elle bénéficier aux entreprises ?

Cette aide peut bénéficier aux entreprises de plusieurs manières.

Tout d’abord, elle permet de réduire le coût des investissements immobiliers, ce qui est souvent un frein pour les entreprises, notamment les PME.

Ensuite, en facilitant l’accès à des locaux adaptés, elle contribue à améliorer les conditions de travail et à favoriser la croissance de l’entreprise.

Quels sont les frais couverts par l’aide à l’investissement immobilier ?

L’aide à l’investissement immobilier couvre divers frais liés à la réalisation des projets.

Cela inclut les honoraires de la maîtrise d’ouvrage, qui est responsable de la gestion du projet, ainsi que les frais d’un géomètre pour les mesures et les plans.

Les frais d’acte, qui sont des coûts administratifs liés à l’acquisition de biens immobiliers, sont également pris en charge.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises situées dans la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que d’autres types d’entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers.

Il est important que ces projets soient en lien avec un développement stratégique de l’entreprise pour être éligibles.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?

Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier de candidature.

Ce dossier doit inclure des informations sur le projet, son budget, et les impacts attendus sur le développement de l’entreprise.

Il est conseillé de se rapprocher des services de la Communauté de Communes pour obtenir des conseils et des informations précises sur la procédure à suivre.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Soutenir l’investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments en lien avec le projet de développement et les honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’ouvrage, géomètre, frais d’acte, etc.).

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Le bénéficiaire devra :

maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans, y compris l’emploi du chef d’entreprise :
maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
commencer les travaux maximum 1 ans après la signature de la convention ;
installer l’activité dans les bâtiments dans l’année suivant l’achat ou la réception.

 
Le montant minimal des dépenses éligibles doit être supérieur à 60 000 €.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 € dont :

20 000 € d’aide directe ;
5 000 € de bonus écologique si la construction du bâtiment respecte des critères d’éco-conditionnalité (engagement à réduire son empreinte environnementale et à améliorer son efficacité énergétique) ;
5 000 € de bonus social si l’entreprise créé au moins 1 emploi sous 3 ans après la signature de la convention.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises inscrites au RNE qui ont un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère, des domaines suivants :

Industrie ;
Services à l’industrie ;
Artisanat.

 
Ne sont pas éligibles :

professions libérales ;
services financiers, banques, assurances ;
sociétés de commerce (hors négoce B to B) ;
exploitations agricoles ;
entreprises dont l’activité est saisonnière ;
entreprises individuelles.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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