Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais. Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises, ce qui est crucial pour leur croissance et leur pérennité. Quels types d’investissements immobiliers sont soutenus ?Les types d’investissements immobiliers soutenus incluent l’achat d’immobilier existant, les travaux de construction ou d’extension du bâtiment, ainsi que les travaux de réfection et/ou de rénovation du bâtiment. De plus, les travaux d’isolation du bâtiment sont également pris en compte, ce qui contribue à améliorer l’efficacité énergétique des entreprises. Pourquoi est-il important de soutenir les investissements immobiliers des entreprises ?Soutenir les investissements immobiliers des entreprises est essentiel pour plusieurs raisons. Cela permet de dynamiser l’économie locale, de créer des emplois et de renforcer la compétitivité des entreprises sur le marché. En facilitant l’implantation et le développement d’activités, la communauté favorise un environnement propice à l’innovation et à la croissance. Comment les entreprises peuvent-elles bénéficier de cette aide ?Les entreprises intéressées par cette aide doivent se renseigner auprès de la Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais. Elles peuvent soumettre des projets d’investissement qui répondent aux critères établis pour bénéficier de ce soutien financier. Quels sont les avantages de l’achat d’immobilier existant ?L’achat d’immobilier existant présente plusieurs avantages. Il permet aux entreprises de s’implanter rapidement sans avoir à passer par des processus de construction longs et coûteux. De plus, cela peut offrir des opportunités de rénovation et d’amélioration, augmentant ainsi la valeur de l’immobilier. Quels types de travaux peuvent être réalisés avec cette aide ?Avec cette aide, les entreprises peuvent réaliser divers types de travaux, notamment des travaux de construction ou d’extension du bâtiment, des travaux de réfection et/ou de rénovation, ainsi que des travaux d’isolation. Ces travaux sont essentiels pour améliorer les infrastructures et répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Comment les travaux d’isolation contribuent-ils à l’efficacité énergétique ?Les travaux d’isolation sont cruciaux pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments. Ils permettent de réduire les pertes de chaleur, ce qui diminue les coûts de chauffage et améliore le confort des occupants. En investissant dans l’isolation, les entreprises peuvent également réduire leur empreinte carbone et contribuer à un développement durable. Quel impact cette aide peut-elle avoir sur le territoire ?L’impact de cette aide sur le territoire peut être significatif. En soutenant les investissements immobiliers, la communauté favorise le développement économique local, attire de nouvelles entreprises et crée des emplois. Cela contribue également à l’amélioration de l’infrastructure et à la qualité de vie des habitants. |
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Achat d’immobilier existant ;
Travaux de construction ou d’extension du bâtiment ; ravaux de réfection et/ou de rénovation du bâtiment ; Travaux d’isolation du bâtiment. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Le montant de l’investissement minimum éligible est fixé à 25 000 € HT et plafonné à 800 000 € HT.
Les travaux immobiliers doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment. Toutefois, si les travaux sont réalisés par une entreprise artisanale du bâtiment pour elle-même et engagée dans une démarche qualité (QUALIBAT énergie renouvelable, RGE ou autres démarches de labellisation), le montant des achats HT de matériaux sera pris en compte. Le projet de construction ou d’aménagement doit impérativement avoir fait l’objet des autorisations nécessaires (permis de construire, déclaration préalable, autorisation d’aménager, avis des Architectes des Bâtiments de France, etc.). L’entreprise ne doit pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois qui précèdent la demande d’aide. Le bénéficiaire devra : faire figurer à l’actif de l’entreprise pour une durée minimale de 3 ans le bien immobilier objet de l’aide ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention représentant 9 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles.
L’aide est plafonnée à : 20 000 € pour l’aide de la Communauté de communes de FerCher-Pays Florentais ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises :
inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) ; micro-entrepreneurs et auto-entrepreneurs ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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