Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à soutenir le maintien, la création ou le développement des activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.

Cette aide est essentielle pour encourager les entreprises à s’implanter et à se développer dans cette région, favorisant ainsi l’économie locale.

Quelles sont les dépenses éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles comprennent :

– Les dépenses d’acquisition de locaux existants.
– Les dépenses de travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement de locaux.

Ces investissements permettent aux entreprises de s’installer dans des locaux adaptés à leurs besoins et de moderniser leurs infrastructures.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide. Il s’agit notamment de :

– Travaux de mise aux normes d’accessibilité.
– Investissements d’un montant inférieur à 40 000 €.

Ces exclusions visent à garantir que l’aide soit utilisée pour des projets significatifs et impactants.

Comment bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre une demande en respectant les critères d’éligibilité.

Il est recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les démarches précises à suivre et les documents nécessaires.

Pourquoi est-il important de soutenir l’investissement immobilier des entreprises ?

Soutenir l’investissement immobilier des entreprises est crucial pour plusieurs raisons :

– Cela favorise la création d’emplois locaux.
– Cela stimule l’économie régionale en attirant de nouvelles entreprises.

En investissant dans l’immobilier, les entreprises peuvent également améliorer leur compétitivité et leur capacité à innover.

Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement immobilier ?

Les avantages de cette aide incluent :

– Un soutien financier pour des projets d’envergure.
– La possibilité de moderniser les infrastructures.

Cela permet aux entreprises de se concentrer sur leur croissance et leur développement, tout en bénéficiant d’un environnement économique favorable.

Comment l’aide à l’investissement immobilier impacte-t-elle la communauté ?

L’aide à l’investissement immobilier a un impact positif sur la communauté en :

– Renforçant le tissu économique local.
– Améliorant l’attractivité du territoire.

Cela contribue à créer un environnement dynamique où les entreprises peuvent prospérer et où les habitants peuvent bénéficier de nouveaux services et emplois.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Dépenses éligibles :

dépenses d’acquisition de locaux existants ;
dépenses de travaux de construction, d’extension, de rénovation ou d’aménagement de locaux.

 
Ne sont pas éligibles :

travaux de mise aux normes d’accessibilité ;
investissements d’un montant inférieur à 40 000 €.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Les travaux ne devront pas avoir été engagés avant la date de demande d’aide.
Le bénéficiaire devra :

maintenir les emplois pendant 3 ans ou créer des nouveaux emplois ;
maintenir l’activité sur place pendant 3 ans à compter de l’achèvement de l’opération.

 
Dans le cas d’acquisition ou de construction de bâtiments, le bénéficiaire devra installer son activité dans l’année qui suit l’achat ou la réception.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles.
L’aide pourra être redemandée au bout de 3 ans.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises :

ayant un établissement ou un projet d’établissement sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou ;
portée par une personne physique ou morale, déjà existante ou en phase de création ;
inscrites au RNE ;
ayant un effectif compris entre 10 et 249 salariés ;
à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
disposant de capitaux propres positifs ;
justifiant d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial.

 
Secteurs éligibles :

production industrielle ;
service à l’industrie ;
artisanat.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ;
services financiers ;
professions libérales ;
banques ;
assurances ;
sociétés de commerce, de détail et de négoce.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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