Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises dans le maintien, la création ou le développement de leurs activités économiques. Cette aide peut prendre plusieurs formes, notamment des subventions ou des prêts à taux réduit, afin de faciliter les opérations d’acquisition de terrains et de construction de locaux professionnels. Quels types d’opérations sont couverts par cette aide ?Les opérations couvertes par l’aide à l’investissement immobilier incluent l’acquisition de terrains, à condition que cela soit concomitant à la construction d’un local professionnel. Il est important que le début des travaux intervienne au plus tard dans l’année suivant l’acquisition du terrain. Quels frais peuvent être pris en charge par cette aide ?Les frais liés à la conduite du projet, tels que les honoraires de maîtrise d’œuvre, les frais de géomètre et les frais d’acte, peuvent être pris en charge par cette aide. Cela permet aux entreprises de mieux gérer leurs coûts lors de la réalisation de leurs projets immobiliers. Quelles sont les opérations de construction éligibles ?Les opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments sont éligibles à l’aide à l’investissement immobilier. Cela inclut également les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment existant, ce qui permet aux entreprises de moderniser leurs infrastructures. Comment cette aide peut-elle bénéficier aux entreprises ?Cette aide peut bénéficier aux entreprises en leur permettant de réduire leurs coûts d’investissement, ce qui peut favoriser leur croissance et leur développement. En facilitant l’accès à des locaux adaptés, les entreprises peuvent améliorer leur productivité et leur compétitivité sur le marché. Quels sont les délais à respecter pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, il est crucial que le début des travaux de construction intervienne au plus tard dans l’année suivant l’acquisition du terrain. Cela impose aux entreprises de planifier soigneusement leurs projets pour respecter ces délais. Qui peut demander cette aide à l’investissement immobilier ?Toute entreprise souhaitant maintenir, créer ou développer ses activités économiques peut demander cette aide à l’investissement immobilier. Cela inclut les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les grandes entreprises, tant qu’elles respectent les critères d’éligibilité définis par les autorités compétentes. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier comprenant des informations sur leur projet, les coûts prévus et les délais. Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les démarches précises à suivre et les documents nécessaires. Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement immobilier pour les entreprises ?Les avantages de l’aide à l’investissement immobilier pour les entreprises incluent une réduction des coûts d’investissement, un accès facilité à des locaux adaptés et une amélioration de la compétitivité. Cela peut également contribuer à la création d’emplois et à la dynamisation de l’économie locale. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la constructiond’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dansl’années qui suit l’acquisition du terrain ;
Honoraires liés à la conduite du projet (maitrise d’œuvre, géomètre, frais d’acte, etc.) ; Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ; Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : L’entreprise bénéficiaire devra :
Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes des Hauts Tolosans ; |
Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention plafonnée à 20 000 € par entreprise et représentant :
30 % du taux d’aides publiques maximum pour un projet dont le montant d’investissement éligible est inférieur à 200 000 € HT ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises inscrites au répertoire des métiers ou de l’industrie qui s’inscrivent dans les domaines suivants :
Production industrielle ; professions libérales ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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