Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à favoriser le développement économique du territoire. Elle permet aux entreprises d’acquérir des biens immobiliers ou de réaliser des travaux sur des locaux existants. Cette aide peut inclure l’achat de locaux, des travaux de construction ou d’extension, ainsi que des travaux de réfection, de réhabilitation et de réparation du bâtiment. Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?Les travaux éligibles comprennent : – La construction ou l’extension de bâtiments. – La réfection, réhabilitation et réparation des bâtiments existants. – Les travaux d’isolation pour améliorer l’efficacité énergétique. – L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier. – L’acquisition de terrains pour le développement de nouveaux projets. Quels investissements ne sont pas éligibles ?Certains investissements ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Parmi eux, on trouve : – Les investissements financés par crédit-bail. – Les activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Économie de Proximité. – Les travaux de voirie, réseaux divers (VRD) et paysagers à l’intérieur de la parcelle. – Les frais d’honoraires et d’acquisition immobilière. Comment cette aide contribue-t-elle au développement économique ?Cette aide contribue au développement économique en permettant aux entreprises de se développer, d’améliorer leurs infrastructures et d’augmenter leur compétitivité. En soutenant l’acquisition de locaux et la réalisation de travaux, elle favorise la création d’emplois et l’attractivité du territoire. Qui peut bénéficier de cette aide à l’investissement immobilier ?Les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers sur le territoire peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les PME et les grandes entreprises qui cherchent à acquérir des locaux ou à réaliser des travaux d’amélioration. Quels sont les avantages de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ?L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques présente plusieurs avantages. Elle contribue à la transition énergétique en favorisant l’utilisation de véhicules moins polluants. De plus, cela peut améliorer l’image de l’entreprise en tant qu’acteur responsable et soucieux de l’environnement, tout en attirant des clients et des employés sensibles à ces enjeux. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier comprenant des informations sur le projet, les travaux envisagés et le budget prévisionnel. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour connaître les modalités précises de demande et les documents nécessaires. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Favoriser le développement économique du territoire.
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Achat immobilier/locaux existants ;
Travaux de construction ou d’extension du bâtiment ; investissements financés par crédit-bail ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : L’entreprise devra :
être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et règlementaires ; |
Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum.
L’aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans. %mini% |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises :
inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ; professions libérales ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale
|
Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire