Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier des entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier des entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier des entreprises vise à favoriser le développement économique du territoire. Elle permet aux entreprises d’acquérir des biens immobiliers ou de réaliser des travaux sur des locaux existants.

Cette aide peut inclure l’achat de locaux, des travaux de construction ou d’extension, ainsi que des travaux de réfection, de réhabilitation et de réparation du bâtiment.

Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?

Les travaux éligibles comprennent :

– La construction ou l’extension de bâtiments.

– La réfection, réhabilitation et réparation des bâtiments existants.

– Les travaux d’isolation pour améliorer l’efficacité énergétique.

– L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier.

– L’acquisition de terrains pour le développement de nouveaux projets.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Certains investissements ne peuvent pas bénéficier de cette aide. Parmi eux, on trouve :

– Les investissements financés par crédit-bail.

– Les activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Économie de Proximité.

– Les travaux de voirie, réseaux divers (VRD) et paysagers à l’intérieur de la parcelle.

– Les frais d’honoraires et d’acquisition immobilière.

Comment cette aide contribue-t-elle au développement économique ?

Cette aide contribue au développement économique en permettant aux entreprises de se développer, d’améliorer leurs infrastructures et d’augmenter leur compétitivité.

En soutenant l’acquisition de locaux et la réalisation de travaux, elle favorise la création d’emplois et l’attractivité du territoire.

Qui peut bénéficier de cette aide à l’investissement immobilier ?

Les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers sur le territoire peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les PME et les grandes entreprises qui cherchent à acquérir des locaux ou à réaliser des travaux d’amélioration.

Quels sont les avantages de l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques présente plusieurs avantages. Elle contribue à la transition énergétique en favorisant l’utilisation de véhicules moins polluants.

De plus, cela peut améliorer l’image de l’entreprise en tant qu’acteur responsable et soucieux de l’environnement, tout en attirant des clients et des employés sensibles à ces enjeux.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?

Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier comprenant des informations sur le projet, les travaux envisagés et le budget prévisionnel.

Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour connaître les modalités précises de demande et les documents nécessaires.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Favoriser le développement économique du territoire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Achat immobilier/locaux existants ;

Travaux de construction ou d’extension du bâtiment ;
Travaux de réfection, réhabilitation et/ou réparation du bâtiment ;
Travaux d’isolation du bâtiment ;
Installation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur la parcelle dans le cadre du projet immobilier ;
Acquisition des terrains.

 
Ne sont pas éligibles :

investissements financés par crédit-bail ;
activités ou projets retenus dans le cadre du Fond Partenarial Economie de Proximité ;
travaux de VRD et paysagers à l’intérieur de la parcelle ;
frais d’honoraire et d’acquisition immobilière.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : L’entreprise devra :

être à jour de ses obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et règlementaires ;
ne pas être soumise à une procédure collective d’insolvabilité ;
ne pas avoir procédé à des licenciements dans ltes 12 mois précédents la demande d’aide ou expliciter le contexte et les conditions d’exécution d’éventuelles mesures sociales ;
présenter un plan de financement équillibré du projet ;
être aux normes ;
avoir sollicité les autorisations d’urbanisme nécessaires au projet ;
disposer de capitaux propres positifs et/ou d’une situation nette positive au titre du dernier bilan disponible ;
avoir un minimum de 5 000 € d’apport en numéraire dont prêt d’honneur ou compte-courant bloqués pendant 5 ans ;
faire apparaître un concours bancaire à moyen ou long terme, ou toutes autres sources de financement externe, couvrant au moins 20 % du programme d’investissement retenu.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, de 5 000 € minimum.
L’aide pourra être demandée une fois tous les 5 ans.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : Entreprises :

inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés et/ou au Répertoire des Métiers ;
implantées ou ayant le projet de s’implanter sur le territoire de la Communauté de Communes Giennoises ;
créant de l’emploi sur le territoire.

 
Ne sont pas éligibles :

professions libérales ;
pharmacies ;
agences ;
agences de voyage ;
réseaux de franchise ou de concessions ;
succursales ;
commerces dont la surface de vente est supérieure ou égale à 300 m2.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier des entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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