Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier d’entreprises en Moselle ?

L’aide à l’investissement immobilier d’entreprises en Moselle vise à soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans l’immobilier. Cela inclut des opérations telles que la construction, l’extension, les travaux d’aménagement ou la requalification d’un bâtiment.

Cette aide est particulièrement destinée aux entreprises qui cherchent à créer ou à étendre leur activité à travers des projets immobiliers.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à cette aide comprennent la construction de nouveaux bâtiments, l’extension de structures existantes, ainsi que les travaux d’aménagement ou de rénovation d’un bâtiment.

Les frais inhérents à ces opérations peuvent également être couverts par l’aide, facilitant ainsi le développement des entreprises dans le département.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement immobilier. Cela inclut les acquisitions immobilières, les dépenses liées à des travaux réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée, sauf si ces travaux font partie de leur métier.

De plus, l’achat de terrain, les honoraires juridiques et le rachat de parts de sociétés civiles immobilières (SCI) ne sont pas couverts par cette aide.

Comment bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier ?

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent soumettre une demande détaillant leur projet. Cette demande doit inclure des informations sur la nature des travaux, le budget prévisionnel et les objectifs de l’investissement.

Il est conseillé de se rapprocher des autorités locales ou des organismes compétents pour obtenir des conseils sur le processus de demande.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

L’aide à l’investissement immobilier offre plusieurs avantages aux entreprises. Elle permet de réduire le coût des projets immobiliers, facilitant ainsi la création ou l’extension d’activités.

De plus, cette aide peut contribuer à améliorer la compétitivité des entreprises en leur permettant de disposer d’infrastructures adaptées à leurs besoins.

Où trouver plus d’informations sur cette aide ?

Pour obtenir plus d’informations sur l’aide à l’investissement immobilier d’entreprises en Moselle, il est recommandé de consulter les sites web des institutions locales, comme la chambre de commerce ou les agences de développement économique.

Ces ressources peuvent fournir des détails supplémentaires sur les critères d’éligibilité, le processus de demande et les projets soutenus.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Soutenir les entreprises dans le département de la Moselle qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Investissements immobiliers dans le cadre de la création ou de l’extension d’une activité : une construction, extension, aménagement, ou rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents.
Ne sont pas éligibles :

acquisitions immobilières ;
dépenses liées à des travaux (main d’œuvre et matériels) réalisés par l’entreprise aidée ou une entreprise liée (sauf si c’est son métier) ;
achat de terrain ;
honoraires juridiques ;
rachat de part des SCI.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de 10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 500 €.
Les entreprises devront :

être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;
démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.).

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Subvention représentant :

en zone AFR : 30 % maximum des dépenses éligibles avec un plafond de l’aide à 30 000 € ;
hors zone AFR : 20 % maximum des dépenses éligibles avec un plafond de l’aide à 20 000 €.

 
L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise (hors subvention).
La subvention pourra être cumulée avec les autres dispositifs existants sur la communauté de communes de Mad & Moselle.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Entreprises de 20 salariés maximum :

ayant un établissement en Moselle ;
inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

 
Secteurs éligibles :

commerce dont la surface est inférieure à 400 m² ;
artisanat ;
entreprises de transports et logistique ;
bâtiment et travaux publics ;
services aux entreprises ;
industrie.

 
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté (au sens des critères définis par l’Union Européenne) ;
auto et micro-entrepreneurs ;
professions libérales ;
vente par correspondance, par internet ou vente de véhicules sans activité majoritaire de réparation ;
agences immobilières, de recrutement.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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