Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier d’entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier d’entreprises vise à renforcer le tissu économique territorial et à améliorer l’attractivité du territoire intercommunal. Cette aide soutient les investissements immobiliers des entreprises qui créent des ressources pour le territoire, tout en maintenant ou en générant des emplois dans des secteurs stratégiques définis par la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi. Quels types d’opérations sont éligibles pour cette aide ?Les opérations éligibles incluent : – L’acquisition de terrains, à condition qu’elle soit accompagnée de la construction d’un local professionnel dont les travaux doivent commencer dans l’année suivant l’acquisition. – La construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. – Les travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment. – Les frais d’études et de diagnostic, tels que le contrôle technique, la coordination sécurité et protection de la santé, et les honoraires d’architecte. Quels frais d’études et de diagnostic sont couverts ?Les frais d’études et de diagnostic éligibles comprennent : – Le contrôle technique. – La coordination sécurité et protection de la santé, mais uniquement pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS. – L’assurance « dommage ouvrage ». – Les levés topographiques, sondages et branchements. – Les honoraires de maîtrise d’œuvre et de maîtrise d’ouvrage délégué, ainsi que les frais d’appel d’offres. – Les honoraires d’architecte et de notaire. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement immobilier, notamment : – Les voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est ou sera construit. – Les opérations de mises aux normes. – Les taxes et redevances. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant les entreprises qui investissent dans des projets immobiliers. En favorisant la création et le maintien d’emplois, elle renforce le tissu économique du territoire et attire de nouvelles ressources. Qui peut bénéficier de cette aide ?Les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements immobiliers dans le territoire de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi peuvent bénéficier de cette aide. Elles doivent répondre aux critères d’éligibilité définis, notamment en matière de création d’emplois et de respect des secteurs stratégiques. Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent se rapprocher de la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi. Il est conseillé de préparer un dossier complet incluant les détails du projet, les coûts estimés et les impacts sur l’emploi local. Des conseils peuvent également être fournis pour maximiser les chances d’obtenir l’aide. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
|
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois dans les secteurs cibles stratégiques définis par la Communauté de Communes Aux sources du canal du Midi.
|
|
Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : – Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain ;
– Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ; – Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment ; – Frais d’études et de diagnostic : contrôle technique ; voiries et réseaux divers extérieurs au terrain sur lequel le bâtiment est ou sera construit ;
|
|
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : L’opération immobilière de l’entreprise doit porter sur un montant minimal de 200 000 € HT.
|
|
Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Une bonification de 3 000€ par emploi créé supplémentaire au-delà de 5 pourra être octroyée dans la limite du taux maximum d’aide publique autorisé par la règlementation. %mini% |
|
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : Entreprises :
de toutes tailles ; agriculture et industrie agro-alimentaire ; agriculture et industrie agro-alimentaire ; associations à but lucratif et non lucratif ; |
|
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : aide territoriale
|
|
Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
|
Laisser un commentaire