Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier pour les TPE artisanales et commerciales ?

L’aide à l’investissement immobilier pour les TPE artisanales et commerciales vise à soutenir l’investissement immobilier des petites entreprises.

Cette aide a pour objectif d’apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

Elle s’adresse aux projets de développement d’activité, de modernisation ou de reprise d’activité.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent plusieurs catégories.

Parmi eux, on trouve l’achat des murs, la construction de nouveaux locaux, ainsi que les travaux de modernisation, de rénovation et d’agrandissement.

Les travaux intérieurs et extérieurs, ainsi que tout autre aménagement à caractère immobilier, sont également pris en compte.

De plus, les honoraires d’architecte et les frais de bureau de contrôle peuvent être inclus dans ces investissements.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Il est important de noter que certains aménagements ne sont pas éligibles pour cette aide.

Les aménagements concernant les vitrines et les enseignes ne peuvent pas bénéficier de cette aide à l’investissement immobilier.

Cela signifie que les entreprises doivent se concentrer sur d’autres types d’investissements pour obtenir un soutien financier.

Comment cette aide peut-elle bénéficier aux petites entreprises ?

Cette aide peut grandement bénéficier aux petites entreprises en leur permettant de réaliser des investissements nécessaires.

En soutenant l’achat de locaux ou la modernisation de leurs installations, les TPE peuvent améliorer leurs services.

Cela contribue à maintenir une offre de services de base pour la population locale, ce qui est essentiel pour le développement économique.

Quels sont les objectifs de cette aide à l’investissement immobilier ?

Les objectifs de cette aide sont multiples.

Elle vise principalement à soutenir le développement d’activités, à moderniser les entreprises existantes et à faciliter la reprise d’activités.

En fin de compte, l’objectif est de renforcer la viabilité des petites entreprises artisanales et commerciales.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les petites entreprises artisanales et commerciales.

Ces entreprises doivent avoir des projets d’investissement qui répondent aux critères d’éligibilité définis.

Cela inclut les entreprises qui cherchent à développer, moderniser ou reprendre leurs activités.

Comment faire une demande d’aide à l’investissement immobilier ?

Pour faire une demande d’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier.

Ce dossier doit inclure des informations sur le projet d’investissement et son impact sur l’activité.

Il est conseillé de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les démarches précises à suivre.

Quels sont les avantages de l’investissement immobilier pour les TPE ?

L’investissement immobilier offre plusieurs avantages aux TPE.

Il permet d’améliorer les infrastructures, d’augmenter la capacité de production et d’attirer de nouveaux clients.

De plus, cela peut renforcer la position de l’entreprise sur le marché local et favoriser sa croissance à long terme.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : Soutenir l’investissement immobilier des petites entreprises artisanales et commerciales afin d’apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : Projets de développement d’activité, de modernisation de l’activité ou de reprise.
Investissements éligibles :

achat des murs ;
construction ;
travaux de modernisation, rénovation, agrandissement ;
travaux intérieurs et extérieurs ;
tout autre aménagement à caractère immobilier ;
honoraires d’architecte ;
bureau de contrôle.

 
Ne sont pas éligibles les aménagements concernant les vitrines et les enseignes.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : L’investissement immobilier devra être de 100 000 HT minimum.
Le bénéficiaire devra :

réaliser son investissement sous 3 ans ;
maintenir les emplois salariés existants et créés pendant au moins 2 ans ;
maintenir l’effectif constaté au moment de la demande pendant au moins 3 ans.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : Prêt :

à taux zéro ;
sans garantie ;
représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ;
d’un montant de 25 000 € maximum ;
d’une durée de remboursement maximale de 7 ans, avec un différé possible de 12 mois.

 
Un bonus emploi pourra être accordé sous forme de subvention.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : TPE des secteurs de l’artisanat et du commerce :

ayant leur siège, leur activité ou leur établissement actif sur le site de la Communauté de communes Coutances mer et bocage ;
inscrites au RNE ;
ayant moins de 10 salariés ;
ayant un chiffre d’affaires annuel de moins de 2 millions d’euros.

 
Ne sont pas éligibles :

galeries marchandes ;
magasin d’une surface de vente supérieure à 300 m2.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier – TPE artisanales et commerciales : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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