Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier pour les commerces de centre-bourgs ?

L’aide à l’investissement immobilier pour les commerces de centre-bourgs est une subvention destinée à soutenir les très petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat.

Cette aide vise à faciliter leur installation ou leur développement dans des points de vente accessibles au public.

Elle couvre diverses dépenses liées à l’investissement immobilier, permettant ainsi aux entreprises de se moderniser et de s’adapter aux besoins des clients.

Quelles dépenses sont éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles pour l’aide à l’investissement immobilier incluent :

– L’acquisition de locaux ou de terrains.
– Les travaux d’installation, d’extension ou de rénovation du point de vente, tels que le gros-œuvre, les terrasses, et les parkings.

De plus, les travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales, ainsi que les travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, sont également couverts.

Quels types de travaux sont financés par cette aide ?

Les travaux financés par cette aide comprennent :

– La rénovation énergétique et l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment, incluant l’isolation, l’éclairage et le chauffage.
– Les dépenses liées à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux réglementations en vigueur.

Ces travaux visent à améliorer l’attractivité et la fonctionnalité des points de vente.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles à cette aide ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l’aide à l’investissement immobilier, notamment :

– L’acquisition de fonds de commerce.
– Les coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même.

D’autres dépenses exclues incluent les véhicules, la création de sites internet, et les frais d’études et de maîtrise d’œuvre.

Quels investissements matériels sont exclus de l’aide ?

Les investissements matériels spécifiques à l’exercice de l’activité, tels que :

– Le matériel d’exposition (showroom) ou la constitution du stock.
– Les supports de communication consommables, comme les plaquettes et les flyers, ne sont pas éligibles.

De plus, les aménagements de locaux attenants au domicile sans entrée indépendante pour la clientèle sont également exclus.

Quelles charges de fonctionnement ne sont pas couvertes par cette aide ?

Les charges de fonctionnement qui ne sont pas couvertes par l’aide incluent :

– Les loyers, taxes, assurances et redevances.
– Les dépenses financées par un crédit-bail ou sous forme de leasing.

Ces exclusions visent à concentrer l’aide sur les investissements directs et non sur les coûts opérationnels.

Comment bénéficier de cette aide à l’investissement immobilier ?

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent soumettre une demande de subvention, en fournissant des détails sur les investissements prévus.

Il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité et de fournir tous les documents nécessaires pour faciliter le processus d’évaluation.

Les entreprises intéressées doivent se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour obtenir des informations précises sur les démarches à suivre.