Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier ?

L’aide à l’investissement immobilier vise à faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.

Elle soutient les investissements immobiliers des entreprises, permettant ainsi de dynamiser l’économie locale.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent :

– L’acquisition de terrains.

– L’achat d’immobilier existant et les travaux d’aménagement.

– Les travaux de construction ou d’extension du bâtiment, tels que le terrassement, les fondations, la maçonnerie, la charpente, la couverture, les menuiseries, le revêtement des sols et des murs, le ravalement, la plâtrerie, les enduits, la plomberie, l’électricité, le chauffage, les peintures, ainsi que les clôtures, grilles et enseignes sur les façades.

– Les travaux de réhabilitation, notamment dans le cas de la reprise d’une friche.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Certains investissements ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement immobilier, notamment :

– Les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers) et paysagers à l’intérieur de la parcelle.

– Les frais d’honoraires et d’acquisition immobiliers, tels que ceux liés au maître d’œuvre, aux études, au géomètre et au notaire.

– Les travaux de mise aux normes.

– Les travaux d’entretien courant du bâtiment.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent soumettre une demande auprès de la Communauté de Communes des Loges.

Il est essentiel de fournir tous les documents nécessaires pour prouver l’éligibilité des investissements envisagés.

Quels sont les avantages de cette aide ?

Les avantages de cette aide incluent :

– Un soutien financier pour les entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire.

– La possibilité de réhabiliter des bâtiments ou des terrains, contribuant ainsi à l’amélioration de l’environnement local.

– Un encouragement à la création d’emplois et à la dynamisation de l’économie locale.

Qui peut demander cette aide ?

Cette aide est destinée aux entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers sur le territoire de la Communauté de Communes des Loges.

Cela inclut aussi bien les nouvelles entreprises que celles en expansion.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Les critères d’éligibilité incluent la nature des investissements, qui doivent correspondre aux types d’investissements éligibles mentionnés précédemment.

De plus, les entreprises doivent être en règle sur le plan administratif et fiscal.

Comment se déroule le processus de demande ?

Le processus de demande commence par la soumission d’un dossier complet à la Communauté de Communes des Loges.

Ce dossier doit inclure des informations sur le projet, les investissements prévus et les documents justificatifs.

Y a-t-il des délais à respecter ?

Oui, il est important de respecter les délais de soumission des demandes, qui peuvent varier selon les périodes de financement.

Il est conseillé de se renseigner directement auprès de la Communauté de Communes pour connaître les délais spécifiques.

Où trouver plus d’informations sur cette aide ?

Pour plus d’informations sur l’aide à l’investissement immobilier, il est recommandé de consulter le site web de la Communauté de Communes des Loges.

Vous pouvez également contacter directement leurs services pour obtenir des conseils personnalisés.