Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier ?L’aide à l’investissement immobilier est un dispositif destiné à soutenir les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) dans leurs projets immobiliers. Cette aide peut concerner diverses opérations, telles que la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments. Elle vise à faciliter l’accès à des financements pour des projets qui peuvent être essentiels à la croissance et au développement de ces entreprises. Quels types d’opérations sont éligibles à cette aide ?Les opérations éligibles à l’aide à l’investissement immobilier incluent principalement la construction de nouveaux bâtiments, l’acquisition de biens immobiliers existants, ainsi que l’extension de structures déjà en place. Ces opérations sont cruciales pour permettre aux TPE et PME de s’agrandir et de s’adapter aux besoins du marché. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Il est important de noter que certaines dépenses ne sont pas éligibles pour cette aide. En particulier, les dépenses d’aménagement seul ne peuvent pas bénéficier de ce soutien. Cela signifie que les entreprises doivent se concentrer sur des projets plus larges qui impliquent des constructions ou des acquisitions. Comment bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier ?Pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier, les TPE et PME doivent généralement soumettre une demande auprès des organismes compétents. Cette demande doit inclure des détails sur le projet, les coûts estimés et les impacts attendus sur l’entreprise. Il est conseillé de se renseigner sur les critères spécifiques et les documents requis pour maximiser les chances d’obtenir cette aide. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?L’aide à l’investissement immobilier offre plusieurs avantages aux TPE et PME. Elle permet de réduire le coût des projets immobiliers, facilitant ainsi l’accès à des infrastructures adaptées. Cela peut également contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration de la compétitivité des entreprises sur le marché. Où trouver des informations supplémentaires sur cette aide ?Pour obtenir des informations supplémentaires sur l’aide à l’investissement immobilier, les entreprises peuvent consulter les sites web des organismes gouvernementaux ou des chambres de commerce. Ces ressources fournissent des détails sur les conditions d’éligibilité, les procédures de demande et les montants d’aide disponibles. Il est également possible de contacter des conseillers spécialisés pour obtenir des conseils personnalisés. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Soutenir les TPE et les PME qui réalisent des investissements immobiliers.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments.
Ne sont pas éligibles : dépenses d’aménagement seul. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier : L’entreprise devra réaliser un programme d’investissement immobilier d’un minimum de 50 000 € HT, tout en maintenant le ou les emplois existants.
La demande d’aide doit obligatoirement être déposée en amont du projet et ce au moins dans les 3 mois qui précédent les travaux. |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 € par dossier.
L’aide ainsi attribuée ne pourra pas dépasser les taux de financement dans la limite des plafonds légaux en fonction des zonages économiques de type AFR ou hors zones AFR. L’aide est cumulable avec celle de la Région Bourgogne franche Comté pour le même projet. |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Entreprises :
exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou de service ; entreprises en difficulté ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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