Aide à l’investissement immobilier : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement immobilier : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement immobilier dans les Vosges ?

L’aide à l’investissement immobilier dans les Vosges vise à soutenir les entreprises qui souhaitent investir dans des projets immobiliers. Cela inclut des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Cette aide est conçue pour encourager le développement économique local en facilitant l’accès à des financements pour des projets immobiliers.

Quels types de projets sont éligibles pour cette aide ?

Les projets éligibles pour l’aide à l’investissement immobilier comprennent :

– Les investissements immobiliers liés à la construction.
– Les extensions de bâtiments existants.
– Les travaux d’aménagement.
– Les rénovations de bâtiments.

Les frais associés à ces projets, tels que les honoraires d’architectes et de cabinets d’études techniques, peuvent également être couverts, dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l’ensemble du programme immobilier.

Quels frais ne sont pas éligibles à l’aide ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’investissement immobilier. Cela inclut :

– Les acquisitions immobilières.
– L’achat de matériaux en fourniture sans pose, sauf si cela fait partie du cœur de métier de l’entreprise ou si la pose est réalisée par des entreprises qualifiées.
– Les honoraires juridiques.
– Le rachat de parts de Sociétés Civiles Immobilières (SCI).

Ces exclusions sont importantes à prendre en compte lors de la planification d’un projet immobilier.

Comment bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier ?

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement immobilier, les entreprises doivent soumettre une demande détaillant leur projet. Cela inclut la description des travaux envisagés, le budget prévisionnel et les délais de réalisation.

Il est conseillé de consulter les autorités locales ou des experts en financement pour s’assurer que toutes les conditions d’éligibilité sont remplies.

Pourquoi est-il important d’investir dans l’immobilier dans les Vosges ?

Investir dans l’immobilier dans les Vosges est crucial pour plusieurs raisons. Cela contribue à la revitalisation des zones urbaines, à la création d’emplois et à l’amélioration de l’infrastructure locale.

De plus, cela peut offrir des opportunités de croissance pour les entreprises et renforcer l’économie régionale.

Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement immobilier ?

Les avantages de l’aide à l’investissement immobilier incluent :

– Un soutien financier pour réduire les coûts des projets.
– La possibilité d’améliorer les infrastructures locales.
– L’encouragement à la création d’emplois dans le secteur de la construction et de l’aménagement.

Ces avantages font de cette aide un levier important pour le développement économique des Vosges.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Investissements immobiliers dans le cadre d’une construction, d’une extension, d’un aménagement, ou d’une rénovation d’un bâtiment et les frais inhérents ;
Honoraires d’architectes et de cabinets d’études techniques (dans la limite de 10 % des dépenses retenues pour l’ensemble du programme immobilier.

 
Ne sont pas éligibles :

acquisitions immobilières ;
achat de matériaux en fourniture sans pose et réalisation des travaux par l’entreprise elle-même (sauf s’il s’agit du coeur de métier de l’entreprise ou si la pose est réalisée par des entreprises qualifiées) ;
honoraires juridiques ;
rachat de part des SCI ;

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Les entreprises devront :

être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui leurs sont applicables ;
démontrer leur capacité à mener à bien le projet (capacité financière, ressources humaines, etc.)

 
Le projet global de développement doit atteindre un montant d’investissement minimum de10 000 € et devra être justifié par des factures d’un montant unitaire minimum de 300 €.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement immobilier : Pour les entreprises, l’aide est plafonnée à :

10 000 € pour un investissement éligible inférieur à 150 000 € HT ;
50 000 €  pour un investissement éligible supérieur ou égal à 150 000 € HT.

 
A titre exceptionnel, le montant de l’aide peut être déplafonné pour les projets structurants pour le territoire. Le montant de l’aide sera, dans ce cas, défini au cas par cas, et après délibération respective des deux collectivités à savoir l’EPCI et le Département.
L’aide sera fixée dans la limite des taux d’intervention autorisés par la Réglementation européenne allant de 0 à 30 % des investissements éligibles, notamment les cumuls autorisés pour les aides publiques aux entreprises.
L’aide ne pourra excéder les fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise (hors subvention).
L’intervention conjointe de l’EPCI et du Département ne peut porter que sur un seul dossier à la fois.
L’aide accordée est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement immobilier : STRUCTURES ELIGIBLES :

TPE ;
PME ;
A titre exceptionnel ETI et dans le cadre de grands projets d’implantation structurants pour le territoire.

 
Ne sont pas éligibles :

Entreprises en difficultés ;
Micro-entrepreneurs ;
Professions libérales.

 
SECTEURS ELIGIBLES :

Industrie ;
Services aux entreprises ;
Bâtiment et Travaux publics ;
Entreprises de transports et logistiques ;
Commerce dont la surface est inférieure à 400m² ;
Artisanat ;
Coopératives agricoles.

 
Ne sont pas éligibles :

commerce éphémère ;
vente de véhicule sans activité majoritaire de réparation ;
agences immobilières ;
promotion immobilière ;
activités de services comptables et financiers ;
activités de formation ;
cabinet d’assurance ;
station de lavage de véhicules.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement immobilier : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement immobilier : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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