Qu’est-ce que l’aide à l’investissement et à la création d’emplois ?L’aide à l’investissement et à la création d’emplois vise à accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise. Ces projets doivent générer des investissements matériels, immobiliers ou immatériels, ainsi qu’une création minimum d’emplois en CDI à temps plein ou équivalent temps plein sur une période de 3 ans. Quels types d’investissements sont concernés par cette aide ?Les investissements concernés par cette aide peuvent être matériels, immobiliers ou immatériels. Cela inclut tout ce qui est nécessaire pour le bon fonctionnement et le développement de l’entreprise, comme l’achat de matériel, l’acquisition de locaux ou encore des investissements dans des technologies innovantes. Comment l’agglomération soutient-elle la reprise d’entreprise ?Dans certains cas de reprise d’entreprise, l’agglomération peut soutenir la reprise d’emplois CDI ETP. Ce soutien est particulièrement pertinent lorsque la reprise facilite le projet, par exemple dans le cadre d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une entreprise en difficulté. Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les projets doivent générer des créations d’emplois et des investissements. Il est également nécessaire que ces créations d’emplois soient en CDI à temps plein ou équivalent temps plein sur une période de 3 ans. Quelle est la durée de l’engagement pour la création d’emplois ?L’engagement pour la création d’emplois doit être d’une durée minimale de 3 ans. Cela signifie que les entreprises doivent maintenir les emplois créés pendant cette période pour bénéficier pleinement de l’aide. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour les investissements nécessaires à leur développement. Cela peut également faciliter la création d’emplois, ce qui est crucial pour la croissance et la pérennité de l’entreprise. Comment faire une demande d’aide à l’investissement ?Pour faire une demande d’aide à l’investissement, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillant leur projet. Ce dossier doit inclure des informations sur les investissements prévus, les emplois créés et la viabilité du projet sur le long terme. Qui peut bénéficier de cette aide ?Cette aide est destinée aux entreprises qui souhaitent créer, reprendre ou développer leur activité. Les projets doivent être viables et démontrer un potentiel de création d’emplois pour être éligibles à l’aide. Quels sont les impacts de cette aide sur l’économie locale ?L’impact de cette aide sur l’économie locale est significatif, car elle favorise la création d’emplois et le développement d’entreprises. Cela contribue à dynamiser le marché de l’emploi et à renforcer la compétitivité de la région. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Accompagner les projets de création, de reprise ou de développement d’entreprise générant des investissements et des créations d’emploi.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Investissement(s) matériels et/ou immobilier et/ou immatériels et création minimum d’emplois CDI temps plein ou Équivalent Temps plein sur une période de 3 ans.
Dans certains cas de reprise d’entreprise, au-delà du soutien apporté pour la création nette d’emplois supplémentaires, l’agglomération pourra soutenir la reprise d’emplois CDI ETP, si le soutien apporté facilite le projet dans le cadre par exemple d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce ou d’une reprise d’une entreprise en difficulté. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Petite entreprise : 50 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 3 emplois supplémentaires ;
Moyenne entreprise : 100 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 5 emplois supplémentaires ; Grande entreprise : 500 000 € HT d’investissement minimal accompagné de la création de 10 emplois supplémentaires. |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Création, implantation ou développement d’entreprises : subvention d’un montant maximum de 3 000 € par emploi créé, majorée d’un montant supplémentaire de 2 000 € pour l’embauche de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) ou de demandeurs d’emploi de longue durée (DELD).
Reprises d’entreprises : le soutien apporté pour la reprise des emplois CDI ETP pourra prendre la forme d’une subvention d’un montant de 1 500 € / emploi repris. Plafond de l’aide : La subvention ne pourra pas dépasser un montant maximum de : 100 000 € pour les entreprises industrielles, de production ou de services aux industries ou s’installant sur un site industriel vacant ; Petite entreprise : taux d’intervention maximum de 20 % des investissements éligibles réalisés ; |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des Associations.
Les aides seront orientées prioritairement vers les entreprises relevant des secteurs de l’industrie et des services à l’industrie, ou de l’artisanat de production. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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