Aide à l’investissement et à la création d’emplois : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’investissement et à la création d’emplois : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement et à la création d’emplois ?

L’aide à l’investissement et à la création d’emplois vise à maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et recrutent tout en respectant les principes de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).

Cette aide permet également d’augmenter les capacités de financement des entreprises et de faciliter leur accès au crédit bancaire, ce qui est essentiel pour leur développement.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles comprennent l’achat de matériels et/ou d’équipements, qu’ils soient neufs ou d’occasion.

Cela inclut également des machines sous garantie d’un minimum de six mois. De plus, les investissements liés à la rénovation énergétique et aux aménagements de locaux, réalisés exclusivement par l’entreprise exploitante, sont également pris en compte.

Quels emplois sont considérés comme éligibles ?

Les emplois éligibles sont ceux créés en lien avec l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.

Pour être éligibles, ces projets doivent entraîner une augmentation nette du nombre de salariés par rapport à la moyenne des douze mois précédents.

Quelles sont les conditions pour les emplois créés ?

Les emplois créés doivent être des contrats à durée indéterminée (CDI), à temps plein ou équivalent temps plein.

Cela garantit que les nouvelles créations d’emplois sont stables et durables, contribuant ainsi à la croissance économique de l’entreprise.

Quelles sont les spécificités pour les entreprises s’implantant à Rennes Métropole ?

Pour les entreprises qui étaient précédemment implantées en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, et qui s’installent dans cette métropole, seules les créations nettes d’emploi sont éligibles au dispositif.

Cela signifie que l’entreprise doit prouver qu’elle crée de nouveaux emplois, au-delà de ceux qu’elle pourrait avoir transférés ou supprimés.

Comment l’aide à l’investissement contribue-t-elle à la RSE ?

L’aide à l’investissement contribue à la RSE en encourageant les entreprises à adopter des pratiques durables et responsables.

En soutenant des projets qui respectent l’environnement, comme la rénovation énergétique, cette aide favorise une croissance économique qui prend en compte les enjeux sociaux et environnementaux.

Comment accéder à cette aide ?

Pour accéder à cette aide, les entreprises doivent soumettre un projet d’investissement qui répond aux critères d’éligibilité mentionnés.

Il est conseillé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des informations détaillées sur les démarches à suivre et les documents nécessaires.

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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Maintenir la compétitivité des entreprises qui investissent et qui recrutent dans le respect de la RSE ;
Augmenter les capacités de financement des entreprises et faciliter leur accès au crédit bancaire.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Investissements éligibles :

Investissements en matériels et/ou équipements, qu’ils soient neufs et/ ou d’occasion, machines sous garantie (minimum 6 mois) ;
Investissements liés à la rénovation énergétique, aménagements de locaux portés exclusivement par l’entreprise exploitante.

 
Emplois éligibles :
Création d’emplois liés à l’exécution d’un projet d’investissement dans des immobilisations corporelles et/ou incorporelles.Le projet d’investissement doit conduire à une augmentation nette du nombre de salariés de l’établissement concerné par rapport à la moyenne des douze mois précédents.Les emplois créés doivent correspondre à des emplois en CDI (Contrat à Durée Indéterminée), temps plein ou équivalent temps plein.Lorsqu’une entreprise précédemment implantée en Bretagne, en dehors de Rennes Métropole, s’implante sur ladite Métropole, seules les créations nettes d’emploi sont éligibles au dispositif.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Les entreprises devront :

réaliser un auto-diagnostic autour des transformations écologiques et sociales sur la plateforme de Rennes Métropole ;
faire l’objet d’un échange avec un chargé de mission pour appréhender au mieux les besoins de l’entreprise et jauger son éligibilité à ce dispositif à partir d’une grille d’appréciation ;
avoir mis en œuvre au cours des 3 années précédant le dépôt de la lettre d’intention ou du dossier, une démarche RSE pour contribuer aux enjeux de développement durable.

Le montant de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et du nombre d’emplois créés.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : Entreprise de production de biens et/ou de services inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, et réalisant plus de 50 % de son chiffre d’affaire annuel auprès d’une clientèle professionnelle.
Ne sont pas éligibles :

entreprises en difficulté ;
entreprises exerçant une activité de services financiers, juridiques, comptables, ressources humaines immobiliers dont la location d’espaces, de gestion de patrimoine, et/ou d’assurance ;
activités libérales ;
entreprises dont l’activité relève des secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’industrie charbonnière, de la sidérurgie, de la construction navale, des fibres synthétiques ;
sociétés civiles immobilières ou sociétés investissant dans un projet immobilier.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement et à la création d’emplois : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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