Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : nouvelle aide aux entreprises

·

·

Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire ?

L’aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) vise à soutenir les investissements nécessaires au développement de ces entreprises.

Cette aide concerne principalement les coûts liés aux investissements matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique, qu’ils soient neufs ou d’occasion, à condition qu’ils n’aient pas déjà bénéficié d’un financement public.

Quels types d’investissements sont éligibles ?

Les investissements éligibles incluent les coûts des équipements matériels, tels que les machines de production, ainsi que les équipements bureautiques et informatiques.

De plus, les investissements immatériels sont également pris en compte, comme les frais de recrutement et les prestations externes significatives, à condition qu’elles aient des livrables clairs, comme la création d’un site internet ou le dépôt d’un brevet.

Quels investissements ne sont pas éligibles ?

Certains investissements ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Parmi ceux-ci, on trouve les investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire. De plus, les investissements qui ont déjà été financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France ne sont pas éligibles.

Comment bénéficier de cette aide ?

Pour bénéficier de l’aide à l’investissement, les entreprises de l’ESS doivent soumettre une demande détaillant les investissements prévus.

Il est essentiel de démontrer que ces investissements répondent aux critères d’éligibilité, notamment en prouvant qu’ils n’ont pas déjà été financés par d’autres aides publiques.

Pourquoi est-il important de soutenir les entreprises de l’ESS ?

Soutenir les entreprises de l’économie sociale et solidaire est crucial pour favoriser un développement économique durable et inclusif.

Ces entreprises jouent un rôle clé dans la création d’emplois, la lutte contre les inégalités et la promotion de l’innovation sociale. En les aidant à investir, on contribue à renforcer leur impact positif sur la société.

Quels sont les avantages des investissements matériels et immatériels ?

Les investissements matériels permettent d’améliorer la productivité et l’efficacité des entreprises, en modernisant leurs équipements et en optimisant leurs processus de production.

Les investissements immatériels, quant à eux, favorisent le développement de compétences et l’innovation, ce qui est essentiel pour rester compétitif sur le marché.

Comment les entreprises peuvent-elles se préparer à faire une demande d’aide ?

Les entreprises doivent d’abord évaluer leurs besoins en matière d’investissement et établir un plan détaillé.

Il est également conseillé de rassembler tous les documents nécessaires, tels que les devis, les contrats et les preuves de financement antérieur, pour faciliter le processus de demande.

Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’investissement ?

Pour obtenir plus d’informations sur l’aide à l’investissement des entreprises de l’ESS, il est recommandé de consulter le site officiel de la Région Hauts-de-France.

Des ressources supplémentaires peuvent également être disponibles auprès des chambres de commerce et des organisations dédiées à l’économie sociale et solidaire.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : Soutenir les investissements des entreprises de l’ESS.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : Coût des investissements matériels de production, d’équipement, de bureautique et d’informatique neufs ou d’occasions sous réserve qu’ils n’aient pas déjà fait l’objet d’un financement public ;
Coût des investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement, prestations externes significatives avec des livrables clairs (site internet, dépôt de brevet, etc.).

 
Ne sont pas éligibles :

investissements financés par un crédit-bail ou un dispositif similaire ;
investissements financés par une autre aide de la Région Hauts-de-France.

Les conditions de l’aide Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire :

Le montant de l’aide Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : Subvention dont le montant dépendra du nombre d’emplois créés.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : Entreprises de l’ESS :

associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;
sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d’intérêt collectif (SCIC) les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) ;
entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d’aide par le travail (ESAT) ;
groupements d’employeur et les groupements d’employeur d’insertion qualification (GEIQ)
sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l’agrément ESUS.

 
Ne sont pas éligibles :

sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n’ayant qu’un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l’économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d’agrément ;
projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;
professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;
activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l’exception des écoles de production) ;
secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides ;
entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l’ESS » (délibération n°20170447) ;
entreprises ayant bénéficié d’une aide au titre du dispositif « Aide à l’émergence des structures de l’ESS » (délibération n°20170446).

Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE


Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Chat Icon