Qu’est-ce que l’aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale ?L’aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale est un dispositif qui favorise l’investissement matériel de production des structures relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce dispositif est destiné aux entreprises bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale » et intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets d’investissements matériels liés à la création et au développement de structures sont éligibles. Il est particulièrement encouragé de soutenir ceux qui s’inscrivent dans la priorité stratégique de la 2C2R, qui vise à favoriser l’insertion sociale. Quels investissements matériels sont considérés comme éligibles ?Les investissements matériels éligibles comprennent les équipements productifs acquis neufs ou d’occasion. Ces investissements doivent être en vue de la création, de la modernisation ou du développement de l’appareil de production. Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les structures en création doivent passer un examen de la viabilité du projet. Il est également nécessaire de démontrer l’autonomie financière du projet à échéance de trois exercices et son impact en matière d’utilité sociale. Quels impacts sociaux sont pris en compte pour l’éligibilité ?L’impact en matière d’utilité sociale inclut la lutte contre l’exclusion par l’activité économique, la création d’emplois et de postes durables. Il est également important de considérer la pérennisation et la stabilisation des emplois existants, ainsi que le bien-être des salariés et le service rendu à des publics prioritaires. Quels investissements ne sont pas éligibles ?Ne sont pas éligibles les achats de terrains, de bâtiments, de matériels administratifs ou les travaux immobiliers tels que constructions, extensions et rénovations. De plus, les frais liés à des prestations de services, comme les frais d’immatriculation ou de transport, ainsi que les consommables, ne sont pas couverts par ce dispositif. |
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Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce : Favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément «Entreprise solidaire d’utilité sociale».
Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ». |
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce : Projets d’investissements matériels liés à la création et au développement de structure, en favorisant ceux qui s’inscrivent dans la priorité stratégique de la 2C2R en faveur de l’insertion sociale.
Investissements éligibles : investissements matériels productifs acquis neufs ou d’occasion en vue de la création, modernisation ou du développement de l’appareil de production. Le dispositif pourra accompagner des structures en création sous réverse de l’examen de la viabilité du projet, de l’autonomie financière du projet à échéance de 3 exercices, et de son impact en matière d’utilité sociale (lutte contre l’exclusion par l’activité économique, création d’emplois, de postes durables, pérennisation et stabilisation des emplois et des postes existants, bien-être des salariés, service rendu à des publics prioritaires). Ne sont pas éligibles : achats de terrains, bâtiments, matériels administratifs ou à des travaux immobiliers, par exemple constructions, extensions, rénovations |
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Les conditions de l’aide Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce : Les entreprises bénéficiaires devront justifier d’une situation financière saine sur les trois derniers exercices fiscaux et ne pas être en procédure collective ou judiciaire.
La dépenses subventionnable devra être comprise entre 1 000 € et 15 000 € HT. |
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.
Si le projet peut bénéficier d’un soutien de la Région Grand Est, un tour de table sera organisé avec les services concernés de la Région, afin de coordonner l’instruction des demandes d’aides. %mini% |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce : Entreprises d’utilité sociale : associations, coopératives, mutuelles, fondations ou sociétés commerciales disposant d’un siège social et créant des biens ou services sur le territoire de la Communauté de Communes de la Région de Rambervillers.
Ne sont pas éligibles : entreprises solidaires d’utilité sociale agréées assimilées ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement des entreprises d’utilité sociale – Coup de pouce : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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