Qu’est-ce que l’aide à l’investissement de production ?L’aide à l’investissement de production vise à favoriser le développement économique et la création d’emplois. Elle se matérialise par l’octroi d’aides directes aux entreprises situées sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville. Cette aide est destinée à soutenir divers projets, notamment la création d’activités et d’entreprises, ainsi que la reprise d’entreprises existantes. Quels sont les critères pour bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent engager un minimum de dépenses de 3 000 € HT. Cela s’applique à la création d’activités, à la création d’entreprises, ainsi qu’à la reprise d’entreprises et au développement d’activités, y compris la transformation et l’extension. Quelles dépenses sont éligibles pour l’aide à l’investissement de production ?Les dépenses éligibles incluent : – L’acquisition de biens d’équipements productifs. – La modernisation de l’outil de production. – L’acquisition de matériel roulant et informatique, mais uniquement dans le cadre d’une création d’entreprise. Ces dépenses doivent être directement liées à l’activité de l’entreprise pour être prises en compte. Comment l’aide à l’investissement de production contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en soutenant les entreprises dans leur développement. En facilitant la création et la reprise d’entreprises, elle permet de générer des emplois et de dynamiser le tissu économique de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville. En investissant dans des équipements et des infrastructures, les entreprises peuvent améliorer leur productivité et leur compétitivité. Qui peut demander cette aide ?Toute entreprise située sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville peut demander cette aide, à condition de respecter les critères de dépenses minimales et d’éligibilité. Cela inclut les nouvelles entreprises ainsi que celles qui souhaitent se développer ou se transformer. Quels sont les avantages de l’aide à l’investissement de production ?Les avantages de cette aide sont multiples : – Elle permet de réduire le coût initial des investissements nécessaires à la création ou au développement d’une entreprise. – Elle favorise la modernisation des outils de production, ce qui peut améliorer l’efficacité et la rentabilité. – Elle contribue à la création d’emplois, renforçant ainsi l’économie locale. En somme, cette aide est un levier important pour les entrepreneurs souhaitant se lancer ou se développer dans la région. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’investissement de production : Favoriser le développement économique et la création d’emplois par l’octroi d’aides directes aux entreprises du territoire de la Communauté d’Agglomération Portes de France-Thionville.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’investissement de production : Investissement de production ;
Création d’activité et création d’entreprise avec un minimum de dépenses de 3 000 € HT ; Reprise d’entreprise, développement (transformation et extension) d’activité avec un minimum de de dépenses de 3 000 € HT. acquisition de biens d’équipements productifs ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’investissement de production : Le demandeur devra déposer un dossier de demande d’aide avant le début des investissements ou avant la création ou la reprise de l’activité.
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Le montant de l’aide Aide à l’investissement de production : Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.
L’octroi des aides est soumis en priorité à la création d’emploi(s) ou au maintien d’emploi(s) en cas de reprise. Néanmoins, si l’entreprise ne crée pas d’emploi, et dans la limite de l’enveloppe annuelle dédiée aux aides économiques, une aide plafonnée à 5 000 € pourra lui être accordée selon l’avis de la commission. |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’investissement de production : Petites entreprises (moins de 20 salariés) :
Exerçant leur activité principale sur le territoire ou disposant d’unité de production ou d’exploitation (objet de la demande) sur le territoire. micro-entreprises ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’investissement de production : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’investissement de production : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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