Aide à l’implantation d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’implantation d’entreprise : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’implantation d’entreprise ?

L’aide à l’implantation d’entreprise vise à encourager la création de projets stratégiques d’entreprises sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.

Cette initiative cible les entreprises géographiquement mobiles qui ont le potentiel de créer des emplois.

Les projets soutenus sont ceux pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont clairement démontrés.

Quels sont les types de dépenses éligibles pour cette aide ?

Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories.

Tout d’abord, le coût des investissements productifs neufs, qui inclut les investissements corporels, est pris en compte.

Ensuite, les aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production sont également éligibles.

Quels investissements incorporels peuvent être financés ?

Les investissements incorporels liés directement au projet de développement sont également éligibles.

Cela inclut des éléments tels que les brevets, les logiciels, les systèmes ERP, ainsi que les frais de conseil.

Ces dépenses sont cruciales pour le développement et la mise en œuvre efficace des projets.

Comment sont calculés les coûts salariaux pour les emplois créés ?

Les coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement sont calculés sur une période de deux ans.

Cela permet d’évaluer l’impact économique du projet sur le territoire.

Ces coûts sont un facteur clé dans la décision d’octroi de l’aide.

Quels frais de personnel peuvent être inclus dans l’aide ?

Les frais de personnel, tels que ceux des chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui, peuvent être inclus.

Ces frais doivent être directement liés au projet pour être éligibles.

Cela garantit que l’aide soutient réellement le développement des compétences nécessaires.

Qu’est-ce que le besoin en fonds de roulement ?

Le besoin en fonds de roulement fait référence aux ressources financières nécessaires pour faire fonctionner l’entreprise au quotidien.

Cela inclut les coûts liés aux opérations courantes, tels que les salaires, les loyers et les fournitures.

Ce besoin est également pris en compte dans le cadre de l’aide à l’implantation d’entreprise.

Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?

Cette aide contribue à l’économie locale en favorisant la création d’emplois et en attirant des entreprises sur le territoire.

En soutenant des projets stratégiques, elle stimule l’innovation et le développement économique.

Cela renforce la compétitivité de la Communauté d’agglomération du Boulonnais sur le marché.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises géographiquement mobiles qui envisagent de s’implanter dans la Communauté d’agglomération du Boulonnais peuvent bénéficier de cette aide.

Les projets doivent être stratégiques et démontrer un potentiel de création d’emplois.

Cela inclut des start-ups ainsi que des entreprises établies cherchant à se développer.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’implantation d’entreprise : Favoriser, sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, la décision d’implantation de projets stratégiques d’entreprises géographiquement mobiles et créateurs d’emplois.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’implantation d’entreprise : Projets pour lesquels l’incitativité et l’effet de levier financier de l’aide sont avérés.
Dépenses éligibles :

Coût des investissements productifs neufs (investissements corporels) ;
Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériel de production ;
Coût des investissements incorporels liés directement au projet de développement (brevets, logiciels, ERP, frais de conseil, etc.) ;
Coûts salariaux estimés des emplois directement créés par le projet d’investissement, calculés sur une période de deux ans ;
Frais de personnel (chercheurs, techniciens, formateurs et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet) ;
Besoin en fonds de roulement.

Les conditions de l’aide Aide à l’implantation d’entreprise : L’entreprise deva :

être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
ne pas répondre à la définition européenne de l’entreprise en difficulté ;
formaliser sa demande d’aide avant le démarrage du projet ;
ne pas avoir procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande.

 
Le projet doit avoir un impact significatif sur l’emploi. L’éligibilité à cette aide dépend donc de l’engagement de l’entreprise à créer des emplois pérennes :

pour les PME : la création minimum de 20 emplois ;
pour les grandes entreprises : la création minimum de 50 emplois.

 
Les emplois créés devront être maintenus à l’issu du programme pendant 3 ans sur le territoire (5 ans pour une grande entreprise).

Le montant de l’aide Aide à l’implantation d’entreprise : Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.
Les entreprises ne peuvent bénéficier d’aides directes fondées sur d’autres cadres d’intervention de la CAB pour la durée pendant laquelle elles bénéficient de ce dispositif.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’implantation d’entreprise : PME, grandes entreprises et groupes, pas encore implantés ou créant un nouveau site/nouvel établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération du Boulonnais.
Secteurs exclus :

Professions réglementées ou assimilées ;
Commerce de détails ;
Activités financières et immobilières ;
Organisme de formation ;
Secteurs primaires agricole, de la pêche et de l’aquaculture ;
Transport routier de marchandises ;
Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’implantation d’entreprise : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’implantation d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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