Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises en Haute-Saône ?L’aide à l’immobilier d’entreprises en Haute-Saône vise à accompagner la construction, l’acquisition, et l’extension de bâtiments. Cette initiative a pour objectif de préserver les capacités de financement des entreprises tout en encourageant les investissements immobiliers. Elle s’adresse particulièrement aux projets de développement et d’installation d’entreprises qui nécessitent un investissement immobilier. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la construction de bureaux et de locaux d’activités, qu’ils soient neufs, rénovés ou restructurés. De plus, les locaux de production et de stockage peuvent également bénéficier de cette aide. Ces projets doivent répondre à des critères spécifiques pour être considérés comme éligibles. Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories, notamment : – La construction, l’extension ou les travaux importants de réhabilitation de bâtiments, incluant le clos-couvert et le second œuvre. – Les frais divers directement liés à l’investissement immobilier, tels que la démolition, les VRD, le parking et les aménagements des abords. Quels frais spécifiques peuvent être couverts par l’aide ?Parmi les frais spécifiques couverts, on trouve les honoraires de maîtrise d’œuvre, les travaux d’expertise, ainsi que la prime d’assurance construction. Les droits de branchement et de raccordement sont également inclus dans les dépenses éligibles. Ces frais sont essentiels pour garantir la bonne réalisation des projets immobiliers. Les études préalables sont-elles éligibles à l’aide ?Oui, les études préalables sont également considérées comme des dépenses éligibles. Ces études sont cruciales pour évaluer la faisabilité des projets et pour planifier les investissements nécessaires. Elles permettent aux entreprises de mieux préparer leur projet immobilier. Comment cette aide peut-elle encourager les investissements immobiliers ?Cette aide contribue à encourager les investissements immobiliers en réduisant le coût initial des projets. En préservant les capacités de financement des entreprises, elle leur permet de se concentrer sur leur développement. Cela favorise également la création d’emplois et le dynamisme économique de la région. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?Les entreprises souhaitant développer ou installer des projets immobiliers en Haute-Saône peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les PME, les start-ups, ainsi que les entreprises en phase d’expansion. Il est important de vérifier les critères d’éligibilité spécifiques avant de soumettre une demande. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments en Haute-Saône, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Projets de développement et / ou installation d’entreprises nécessitant un investissement immobilier : bureaux et locaux d’activités neufs, rénovés ou restructurés, locaux de production et de stockage.
Dépenses éligibles : Construction / extension ou travaux importants de réhabilitation de bâtiment (clos-couverts et second œuvre) ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Conditions pour les entreprises du secteur industriel :
Surface minimum du produit: 250 m² ; Surface du produit : inférieure ou égale à 150 m² ; |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention :
représentant 10 % des dépenses éligibles (5 % de la Communauté de Communes du Pays de Lure et 5 % du département de la Haute-Saône) ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : %pme%
grandes entreprises avec les réserves liées à l’application du règlement UE de minimis. |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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