Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises désigne un ensemble de soutiens financiers et techniques destinés à accompagner les projets immobiliers des entreprises. Ces projets peuvent inclure l’acquisition de nouveaux locaux, la réhabilitation de bâtiments existants, ou encore l’extension de locaux déjà en usage. Quels types de projets sont couverts par cette aide ?Cette aide couvre divers types de projets immobiliers, tels que : – L’acquisition de locaux d’activité De plus, elle inclut également l’achat de terrains, les travaux de VRD (Voirie et Réseaux Divers), ainsi que les frais liés à la maîtrise d’œuvre. Quels sont les frais pris en charge par l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises peut prendre en charge plusieurs types de frais, notamment : – Les frais de maîtrise d’œuvre Ces éléments sont essentiels pour garantir la bonne réalisation des projets immobiliers. Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent généralement soumettre un dossier de demande auprès des organismes compétents. Ce dossier doit détailler le projet immobilier, les coûts prévus, ainsi que les impacts économiques et sociaux attendus. Quels sont les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?Les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprises sont multiples : – Accès à des financements pour des projets souvent coûteux Ces éléments contribuent à renforcer la compétitivité des entreprises. Qui peut bénéficier de cette aide ?L’aide à l’immobilier d’entreprises est généralement destinée aux entreprises de toutes tailles, qu’il s’agisse de PME ou de grandes entreprises. Les projets doivent cependant répondre à certains critères d’éligibilité définis par les organismes de financement. Quels sont les délais pour obtenir cette aide ?Les délais pour obtenir l’aide à l’immobilier d’entreprises peuvent varier en fonction de la complexité du projet et des procédures administratives. Il est conseillé de commencer les démarches le plus tôt possible pour éviter des retards dans la réalisation des projets. Comment l’aide à l’immobilier d’entreprises impacte-t-elle le marché local ?L’aide à l’immobilier d’entreprises a un impact significatif sur le marché local en favorisant l’implantation de nouvelles entreprises et en soutenant celles déjà existantes. Cela peut conduire à la création d’emplois, à l’augmentation des investissements et à une dynamisation de l’économie locale. Quels sont les critères d’évaluation des projets ?Les projets soumis pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises sont évalués selon plusieurs critères, tels que : – La viabilité économique du projet Ces critères permettent de sélectionner les projets les plus prometteurs. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Soutenir les projets immobiliers des entreprises.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Acquisition, réhabilitation, extension de locaux existants, construction de locaux d’activité, y compris l’achat de terrain/travaux de VRD/frais de maîtrise d’oeuvre et d’AMO, du bureau de contrôle et de coordination SPS.
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : L’entreprise devra embaucher :
1 ETP en CDI si c’est une petite entreprise ; |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention dont le montant dépendra de la taille de l’entreprise et de sa localisation.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Maitre d’ouvrage public (Etablissement Public de Coopération Intercommunale, Société Economie Mixte) ;
Maitre d’ouvrage privé (Entreprise quelle que soit sa forme juridique) ; SCI majoritairement contrôlée par l’entreprise occupante ou appelée à occuper les locaux, Société de Crédit Bail Immobilier). Activités de productions industrielles ou artisanales NAF 10 à 33 ; secteur agricole ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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