Aide à l’immobilier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprises : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?

L’aide à l’immobilier d’entreprises est un dispositif destiné à soutenir les projets de développement industriel ou artisanal.

Ces projets doivent s’inscrire dans la durée et être générateurs d’emplois dans les trois années suivant leur mise en œuvre.

Cette aide vise à encourager les investissements dans des infrastructures qui favorisent la croissance économique.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises incluent plusieurs types d’opérations.

Cela comprend l’acquisition, la construction, l’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments vacants.

Les projets doivent également respecter un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT, ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires.

Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?

Les dépenses éligibles pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises incluent plusieurs catégories.

Cela comprend les coûts liés à l’acquisition ou à la construction de bâtiments, ainsi que les frais de réhabilitation ou de modernisation.

De plus, les dépenses liées à l’achat de terrain sont également éligibles, dans la limite de 10 % des dépenses totales du projet.

Quels honoraires peuvent être pris en compte dans le cadre de cette aide ?

Les honoraires liés à la conduite du projet sont également pris en compte dans le cadre de cette aide.

Cela inclut les frais de maîtrise d’œuvre, les honoraires de géomètre, ainsi que les frais d’acte.

Ces coûts sont essentiels pour assurer la bonne réalisation du projet et peuvent donc être financés par l’aide.

Comment cette aide contribue-t-elle à la création d’emplois ?

Cette aide contribue à la création d’emplois en soutenant des projets qui génèrent des opportunités d’emploi.

En favorisant le développement industriel et artisanal, elle permet aux entreprises de se développer et d’embaucher.

Les projets soutenus doivent démontrer leur potentiel à créer des emplois dans les trois années suivant leur mise en œuvre.

Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?

Les bénéficiaires de l’aide à l’immobilier d’entreprises sont principalement des entreprises industrielles ou artisanales.

Ces entreprises doivent avoir des projets de développement qui répondent aux critères d’éligibilité définis.

Il est essentiel que les projets soient viables et qu’ils contribuent à l’économie locale.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprises ?

Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprises, il est nécessaire de préparer un dossier complet.

Ce dossier doit inclure des informations sur le projet, les dépenses prévues et les impacts sur l’emploi.

Il est recommandé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Soutenir les projets de développement industriel ou artisanal de production s’inscrivant dans la  durée et générateurs d’emplois dans les 3 années suivant le projet.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Opérations d’un montant minimal de dépenses éligibles de 40 000 € HT (ou 60 000 € HT pour les industries agroalimentaires) relevant de :

acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments vacants ;
terrain (dans la limite de 10 % des dépenses totales éligibles du projet concerné) ;
honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’oeuvre, géomètre, frais d’acte, etc.).

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Les bénéficiaires devront :

ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

 
L’entreprise subventionnée s’engage à maintenir son activité dans le(s) bâtiment(s) pour lequel (lesquels) elle a bénéficié de l’aide communautaire pendant une période de 10 ans minimum.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention représentant 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 30 0000 €.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Entreprises de toutes tailles ayant leur siège social, un établissement ou un projet d’établissement sur l’une des Communes de la Communauté de Communes Centre Tarn et relevant :

des filières soutenues par la Région Occitanie (structurées, émergentes et locales) ;
ou des domaines de spécialisation de la SRI (stratégie Régionale de l’Innovation) ;
ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie ;
ou d’un projet présentant un intérêt stratégique pour le territoire.

 
Ne sont pas éligibles :

activités principales de services financiers ;
professions libérales ;
banques ;
assurances ;
sociétés de commerce et de négoce ;
commerces et grande distribution ;
exploitations agricoles (producteurs primaires).

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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