Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises vise à accompagner l’effort d’investissement immobilier des entreprises. Elle a pour objectif de favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire. Cette aide concerne divers projets tels que la construction, la réhabilitation, ou l’extension de locaux à usage industriel, artisanal, logistique ou tertiaire. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la construction, la réhabilitation et l’extension de locaux. Cela peut également concerner des travaux d’aménagement pour des activités industrielles, artisanales, logistiques ou tertiaires. Les projets peuvent être réalisés avec ou sans programme d’investissement d’équipements productifs, dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une conversion d’activités. Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?Les dépenses éligibles comprennent plusieurs catégories, telles que : – L’acquisition de terrain ; Ces dépenses peuvent également inclure des travaux de VRD intérieurs à la parcelle, des aménagements paysagers, ainsi que des frais d’honoraires et de contrôle. Quels frais peuvent être couverts par l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide peut couvrir les frais d’honoraires et de contrôle, ce qui inclut la maîtrise d’œuvre, les études, et le contrôle technique. De plus, l’acquisition d’un bâtiment existant est éligible, à condition que les travaux de réaménagement, de mise aux normes ou d’amélioration soient intégrés dans le programme global. Comment cette aide contribue-t-elle au développement des entreprises ?Cette aide contribue au développement des entreprises en facilitant l’accès à des locaux adaptés à leurs besoins. Elle permet également de soutenir les investissements nécessaires pour la création ou l’extension d’activités. En favorisant l’implantation de nouvelles entreprises, elle dynamise le territoire communautaire et crée des emplois. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?Les entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur le territoire communautaire peuvent bénéficier de cette aide. Cela inclut les entreprises industrielles, artisanales, logistiques ou tertiaires. Les projets doivent répondre aux critères d’éligibilité définis pour pouvoir bénéficier de l’aide. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions spécifiques avant de soumettre une demande. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Accompagner l’effort d’investissement immobilier des entreprises pour favoriser les implantations de nouvelles activités et le développement des entreprises sur le territoire communautaire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Construction, réhabilitation, extension de locaux à usage industriel, artisanal, logistique ou tertiaire, avec ou sans programme d’investissement d’équipements productif, dans le cadre d’une création, d’un développement ou d’une conversion.
Dépenses éligibles : acquisition de terrain ; |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : La durée d’achèvement des travaux est fixée à 2 ans après l’accord de subvention.
Les entreprises devront : être immatriculées sur leterritoire communautaire et y exercer leur activité ; pour les entreprises de moins de 50 salariés: 5 emplois minimum ; |
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention plafonnée à 50 000 €, dont le montant sera déterminé en fonction du projet de l’entreprise.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Entreprises sous forme sociétaire dont le statut juridique est l’un des suivants :
Entreprise individuelle ; être une entreprise liée à l’entreprise bénéficiaire finale ; activités de production primaire des produits agricoles ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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