Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises est un dispositif visant à soutenir les investissements immobiliers des entreprises. Cette aide peut inclure des opérations d’acquisition de terrain, à condition qu’elles soient concomitantes à la construction d’un local professionnel. Elle couvre également les honoraires liés à la conduite de l’opération, ainsi que les opérations d’acquisition, de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation des bâtiments. Quelles opérations sont éligibles à cette aide ?Les opérations éligibles à l’aide à l’immobilier d’entreprises comprennent : – L’acquisition de terrains pour la construction de locaux professionnels. – La construction de nouveaux bâtiments destinés à un usage professionnel. – L’extension, la réhabilitation ou la modernisation de bâtiments existants. Ces opérations doivent être directement liées à l’activité de l’entreprise pour bénéficier de l’aide. Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprises. Parmi celles-ci, on trouve : – Les simples travaux de réparation ou de rénovation partielle. – Les projets d’auto-construction. – Les travaux de reconstruction après un sinistre. – D’autres dépenses d’acquisition, comme les fonds de commerce ou les parts de société. – Les constructions intégrant une habitation. Comment bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises ?Pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprises, il est essentiel de respecter les critères d’éligibilité mentionnés précédemment. Les entreprises doivent soumettre une demande détaillant leur projet immobilier, en précisant les opérations envisagées et les coûts associés. Il est également recommandé de consulter les organismes compétents pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?L’aide à l’immobilier d’entreprises présente plusieurs avantages pour les entreprises. Elle permet de réduire le coût des investissements immobiliers, facilitant ainsi l’accès à des locaux adaptés à leurs besoins. De plus, cette aide peut encourager la croissance et le développement des entreprises en leur permettant d’améliorer leurs infrastructures. Enfin, elle contribue à la création d’emplois et au dynamisme économique local. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Opérations d’acquisition de terrain si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel ;
Honoraires liés à la conduite de l’opération ; Opérations d’acquisition, construction, extension, réhabilitation ou modernisation des bâtiments. simples travaux de réparation, de rénovation partielle, de mise aux normes ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Le bénéficiaire devra :
créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ; |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : PME :
en création, développement ou transmission ; filières soutenues par la région Occitanie ; activités principales de services financiers, banques, assurances ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprises : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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