Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise vise à soutenir les projets de rénovation et d’extension de locaux d’activités. Cette initiative a pour objectif de favoriser l’ancrage territorial des entreprises sur le territoire, en réduisant le coût des investissements immobiliers. Elle s’adresse principalement aux entreprises souhaitant se développer ou croître sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles incluent la rénovation et/ou l’extension d’un local ou bâtiment existant. Ces projets doivent s’inscrire dans un cadre de développement et de croissance, tels que la création d’activité, la création significative d’emplois, ou encore la diversification des activités. Les investissements en machines et le développement à l’international sont également pris en compte. Où doivent être situés les projets pour bénéficier de l’aide ?Pour être éligibles, les projets d’investissement doivent être géographiquement situés sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ils doivent se trouver exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général. De plus, ils peuvent être situés en zone d’activités à vocation économique, notamment pour les activités de production et les activités artisanales du BTP. Quels projets ne sont pas éligibles à cette aide ?Les projets situés en zones d’activités commerciales ne sont pas éligibles à cette aide. Cela signifie que les entreprises souhaitant rénover ou étendre leurs locaux dans ces zones ne pourront pas bénéficier de ce soutien. Il est donc crucial de bien vérifier la localisation de votre projet avant de soumettre une demande. Comment cette aide peut-elle bénéficier aux entreprises ?Cette aide permet aux entreprises de réduire le coût de leurs investissements immobiliers, ce qui peut être un facteur déterminant pour leur développement. En facilitant la rénovation et l’extension de locaux, elle contribue à la création d’emplois et à la diversification des activités. Cela renforce également l’ancrage territorial des entreprises, favorisant ainsi le dynamisme économique de la région. Quels sont les critères de sélection pour l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Les critères de sélection incluent la localisation du projet, son impact sur l’emploi et la croissance de l’entreprise. Les projets doivent démontrer leur contribution au développement économique local et leur pertinence par rapport aux objectifs de la Saint-Brieuc Armor Agglomération. Il est essentiel de présenter un dossier solide pour maximiser les chances d’obtenir cette aide. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide, il est recommandé de contacter les services compétents de la Saint-Brieuc Armor Agglomération. Ils pourront fournir des informations détaillées sur les démarches à suivre et les documents nécessaires. Il est également conseillé de préparer un dossier complet, incluant une description précise du projet et de ses impacts attendus. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités : Favoriser l’ancrage territorial des entreprises sur le territoire en réduisant le coût des investissements immobiliers.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités : Projet de rénovation et/ou d’extension d’un local ou bâtiment existant dans le cadre d’un projet de développement et de croissance (création d’activité, création significatif d’emplois, diversification, investissements machines, développement à l’international, etc.).
Le projet d’investissement doit être géographiquement situé sur le territoire de Saint-Brieuc Armor Agglomération : exclusivement en centralité de ville, de bourg ou de quartier, dans le cas général, |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités :
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités : Petites entreprises : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 50 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 20 000 € pour une activité productive ;
Moyennes entreprises : subvention représentant 8 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 100 000 € HT, dans la limite de 10 000 € pour le cas général et 25 000 € pour une activité productive ; Grandes entreprises : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles avec un minimum d’investissement immobilier de 500 000 € HT, dans la limite de 25 000 € uniquement pour une activité productive (les autres activités ne sont pas éligibles). |
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités : Toute entreprise inscrite au RNE ou au Répertoire National des associations.
Ne sont pas éligibles : commerce non sédentaire ; |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise, rénovation et extension de locaux d’activités : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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