Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE vise à soutenir les initiatives privées qui favorisent l’investissement immobilier. Cela concerne particulièrement la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques telles que l’artisanat, la petite industrie, le commerce, et l’économie sociale et solidaire.

Cette aide a pour objectif d’apporter ou de maintenir les services de base nécessaires à la population, tout en ayant un impact structurant sur la localité.

Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?

Les projets éligibles incluent le développement, la modernisation de l’outil de production, ainsi que la création ou la reprise d’activités.

Les investissements qui peuvent bénéficier de cette aide comprennent :

– L’achat des murs (hors taxes et frais notariés) et les études préalables.
– La construction de nouveaux locaux.
– Les travaux de modernisation des installations existantes.
– Les rénovations et agrandissements des espaces de travail.

Quels travaux sont considérés comme éligibles ?

Les travaux éligibles à l’aide comprennent :

– Les travaux intérieurs et extérieurs.
– Tout autre aménagement à caractère immobilier, à l’exception des vitrines et enseignes.
– Les honoraires d’architecte et de bureau de contrôle.

Ces investissements sont essentiels pour améliorer l’infrastructure des TPE et soutenir leur croissance.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide.

Parmi celles-ci, on trouve :

– Les travaux réalisés pour soi-même.
– Les achats de matériaux seuls, sans travaux associés.

Il est donc important de bien comprendre les critères d’éligibilité pour maximiser les chances de bénéficier de cette aide.

Comment cette aide impacte-t-elle les TPE ?

Cette aide a un impact significatif sur les TPE en leur permettant de moderniser leurs installations, d’agrandir leurs locaux, et d’améliorer leur outil de production.

Cela contribue à renforcer leur compétitivité et à maintenir des services essentiels pour la population locale.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les bénéficiaires de cette aide sont principalement les très petites entreprises (TPE) qui souhaitent investir dans leur immobilier d’entreprise.

Cela inclut les artisans, les commerçants, et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui jouent un rôle crucial dans le tissu économique local.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide, il est conseillé de se rapprocher des organismes compétents qui gèrent ces aides.

Il est important de préparer un dossier solide, incluant les détails du projet, les investissements prévus, et les impacts attendus sur l’activité et la localité.

En suivant ces étapes, les TPE peuvent maximiser leurs chances d’obtenir un soutien financier pour leurs projets immobiliers.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques : artisanat, petite industrie, commerce, économie sociale et solidaire, afin d’apporter ou maintenir les services de base nécessaires à la population ou ayant un impact structurant sur la localité.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : Projet dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production, d’une création ou d’une reprise.
Investissements éligibles :

Achat des murs (hors taxes et frais notariés) et études préalables ;
Construction ;
Travaux de modernisation ;
Rénovations ;
Agrandissements ;
Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ;
Honoraires d’architecte, bureau de contrôle.

 
Ne sont pas éligibles :

travaux pour soi-même ;
seuls achats de matériaux.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : CONDITIONS GENERALES :
Les investissements devront être compris entre 10 000 et 100 000 € HT.
L’entreprise devra :

réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ;
s’engager à maintenir les emplois salariés existants à la date de début du programme pendant 3 ans s’il n’y a pas de création d’emploi.

 
CONDITIONS POUR LE COMPLEMENT ECONOMIE DURABLE :
Les TPE localisées en dehors des centre-ville et centre-bourg doivent s’engager sur deux aumoins des cinq points ci-après :

Installations de production d’ENR ;
Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ;
Système de récupération d’eau de pluie ;
Création de surfaces de parking désimperméabilisée ou désimperméabilisation de surfaces de parking existants ;
Utilisation de matériaux biosourcés suivants : ouate de cellulose, paille, chanvre et dérivés, laine de mouton, laine de bois et dérivés bois, coton recyclé, lin et dérivés.

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : Avance remboursable :

représentant 35 % maximum des dépenses éligibles ;
plafonnée à 35 000 € ;
à taux zéro ;
sans garantie ;
d’une durée de remboursement de 7 ans maximum avec un différé possible de 12 mois.

 
Complément d’aide Economie Durable : subvention représentant 30 % de l’avance remboursable accordée, dans la limite de 10 000 €.
Complément d’aide Impact Emploi : subvention plafonnée à 10 000 € et d’un montant de :

5 000 € par emploi créé en CDI supérieur ou égal à un mi-temps, sur une période de trois ans à compter de la date de début de programme ;
2 000 € par emploi repris en CDI supérieur ou égal à un mi-temps.

Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : TPE :

œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ;
ayant un chiffre d’affaires de 2 M € maximum ;
à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.

 
Ne sont pas éligibles les entreprises situées dans les galeries marchandes et des magasinsd’une surface de vente de 300 m² et plus.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE : effectifs de l’employeur : -5, -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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