Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME ?L’aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME vise à soutenir les initiatives privées qui favorisent l’investissement immobilier. Cela inclut la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques dans divers secteurs tels que l’industrie, les services à l’industrie, le commerce de gros, l’artisanat de production, ainsi que l’économie sociale et solidaire. Cette aide est essentielle pour dynamiser l’économie locale et encourager les petites et moyennes entreprises à se développer. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles à cette aide comprennent : – Les constructions neuves et les extensions de bâtiments. Ces investissements sont cruciaux pour améliorer les infrastructures des PME et leur permettre de croître. Quelles sont les conditions d’éligibilité pour l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments ?Pour l’acquisition et la réhabilitation de bâtiments en friche, les coûts éligibles incluent : – Le coût d’acquisition du bien. Ces conditions permettent de revitaliser des espaces inutilisés et de les transformer en lieux d’activité économique. Quels types de dépenses ne sont pas éligibles ?Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour bénéficier de cette aide, notamment : – Les travaux réalisés pour soi-même. Il est important de bien comprendre ces exclusions pour éviter des erreurs lors de la demande d’aide. Comment cette aide peut-elle bénéficier aux PME ?Cette aide peut bénéficier aux PME de plusieurs manières : – En réduisant les coûts liés à la construction ou à la réhabilitation de bâtiments. Ainsi, les PME peuvent se concentrer sur leur croissance et leur développement sans être freinées par des contraintes financières. Où trouver plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour obtenir plus d’informations sur l’aide à l’immobilier d’entreprise, il est conseillé de consulter : – Les sites web des organismes gouvernementaux dédiés au soutien des PME. Ces sources peuvent offrir des informations détaillées sur les conditions d’éligibilité, les procédures de demande et les projets soutenus. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier lors de la reprise, lamodernisation ou l’extension des activités économiques : industrie, service à l’industrie etcommerce de gros, artisanat de production, économie sociale et solidaire.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : Constructions neuves et extensions : frais directement liés à l’opération de construction du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d’œuvre, d’organisme de contrôle, etc. ;
Acquisition et réhabilitation de bâtiments en friche : coût d’acquisition du bien, et tous les frais directement liés à l’opération de réhabilitation du bâtiment y compris les frais annexes tels que les frais de maitrise d’œuvre, d’organisme de contrôle, etc. Ne sont pas éligibles : travaux pour soi-même ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : CONDITIONS GENERALES :
Les investissements devront être compris entre 100 000 et 2 M € HT. L’entreprise devra : réaliser son investissement immobilier et le cas échéant son programme emploi dans un délai de 3 ans à compter de la date de début du programme ; Installations solaires photovoltaïque avec autoconsommation installés en toiture ou en tracker, de géothermie, d’aérothermie et de chauffage bois, impactés ou non impactés par la règlementation thermique pour les investissements au-delà de la règlementation ; Toiture végétalisée sur au moins la moitié de la surface de toiture créée ou réhabilitée ; |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : Avance remboursable :
représentant 25 % maximum des dépenses éligibles ; un plancher de 3 emplois créés pour les entreprises de moins de 50 salariés ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : PME:
œuvrant dans les secteurs de l’artisanat, la petite industrie, le commerce et l’économie sociale et solidaire ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise pour les PME : effectifs de l’employeur : 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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