Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE de moins de 10 salariés ?L’aide à l’immobilier d’entreprise pour les TPE de moins de 10 salariés vise à soutenir les initiatives privées qui favorisent l’investissement immobilier. Cette aide est particulièrement destinée à la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques dans des secteurs tels que l’artisanat, la petite industrie et le commerce. Quels types de projets sont éligibles à cette aide ?Les projets éligibles à cette aide incluent l’achat des murs, la construction de nouveaux locaux, ainsi que des travaux de modernisation. Cela comprend également les rénovations, les agrandissements, ainsi que les travaux intérieurs et extérieurs. Tous les aménagements à caractère immobilier sont pris en compte, à l’exception des vitrines et des enseignes. Quels sont les coûts couverts par cette aide ?Cette aide couvre divers coûts liés à l’immobilier d’entreprise. Parmi ceux-ci, on trouve les honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle, qui sont essentiels pour garantir la conformité et la qualité des projets. Les travaux de modernisation et d’agrandissement sont également inclus dans le cadre de cette aide. Comment bénéficier de cette aide ?Pour bénéficier de cette aide, les TPE doivent soumettre une demande qui détaille leur projet immobilier. Il est important de démontrer comment le projet contribuera à la reprise ou à l’extension de leurs activités économiques. Les critères d’éligibilité peuvent varier, il est donc conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes. Quels sont les avantages de cette aide pour les TPE ?Les avantages de cette aide pour les TPE sont multiples. Elle permet de réduire les coûts liés à l’investissement immobilier, facilitant ainsi la modernisation et l’extension des activités. Cela peut également contribuer à la création d’emplois et à la dynamisation de l’économie locale. Y a-t-il des conditions spécifiques à respecter ?Oui, il existe des conditions spécifiques à respecter pour bénéficier de cette aide. Les TPE doivent être légalement constituées et avoir moins de 10 salariés. De plus, les projets doivent être en adéquation avec les objectifs de développement économique et de modernisation. Où trouver plus d’informations sur cette aide ?Pour obtenir plus d’informations sur cette aide, il est recommandé de consulter les sites web des organismes gouvernementaux ou des chambres de commerce. Ces plateformes fournissent des détails sur les critères d’éligibilité, les procédures de demande et les délais. Il est également possible de contacter directement les services d’accompagnement des entreprises pour des conseils personnalisés. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés : Soutenir les initiatives privées en faveur de l’investissement immobilier d’entreprise lors de la reprise, la modernisation ou l’extension des activités économiques, (artisanat, petite industrie, commerce) des TPE de moins de 10 salariés.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés : Achat des murs ;
Constructions ; Travaux de modernisation ; Rénovations ; Agrandissements ; Travaux intérieurs et extérieurs et tout autre aménagement à caractère immobilier (hors vitrines et enseignes) ; Honoraires d’architecte et de bureaux de contrôle. |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés : Le projet doit s’inscrire dans le cadre d’un développement, d’une modernisation de l’outil de production ou d’une reprise.
Le seuil d’investissement est de 10 000 € HT. Pour le bonus emploi, les emplois créés ou repris devront être maintenus sur une durée de 2 ans. |
Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés : Avance remboursable de 25 % des dépenses éligibles, plafonnée à 100 000 €. Les remboursements sur 7 ans interviendront avec un différé de remboursement de 12 mois sur demande motivée.
Bonus emploi : 5 000 € par emploi(s) créé(s) en CDI supérieur ou égal à un mi-temps ; |
Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés : TPE de moins de 10 salariés :
avec un CA maximum de 2 millions d’euros ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Volet TPE de moins de 10 salariés : effectifs de l’employeur : -10 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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