Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise pour les activités industrielles ?L’aide à l’immobilier d’entreprise pour les activités industrielles vise à accompagner les projets qui souhaitent s’implanter sur un territoire. Ces projets doivent accueillir des activités de services et des produits marchands innovants et qualitatifs, répondant aux attentes du public. Ils doivent également être créateurs d’emploi et de compétences, tout en présentant un intérêt technologique, social ou environnemental. Quels types d’investissements immobiliers sont couverts ?Les investissements immobiliers couverts par cette aide incluent plusieurs catégories. Cela comprend l’acquisition de biens immobiliers, la construction de nouveaux bâtiments, l’extension de structures existantes, ainsi que la réhabilitation d’un bâtiment. Ces actions visent à améliorer l’offre immobilière pour les entreprises. Quelles sont les dépenses éligibles pour bénéficier de cette aide ?Les dépenses éligibles pour bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont spécifiques. Elles doivent être liées à l’activité professionnelle uniquement. Cela inclut les travaux de construction ou de réhabilitation, ainsi que les frais annexes directement associés au projet, tels que les études et la maîtrise d’œuvre, les frais notariés et les frais de géomètre. Comment cette aide contribue-t-elle à l’économie locale ?Cette aide contribue à l’économie locale en favorisant l’implantation d’entreprises sur le territoire. En soutenant des projets innovants et qualitatifs, elle crée des emplois et développe des compétences au sein de la population locale. De plus, en tenant compte des enjeux technologiques, sociaux et environnementaux, elle participe à un développement durable et responsable. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?Les bénéficiaires de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont principalement des entreprises souhaitant s’implanter ou se développer sur un territoire. Cela inclut des start-ups, des PME, ainsi que des entreprises plus établies qui souhaitent diversifier leurs activités. Les projets doivent répondre aux critères d’innovation et de qualité pour être éligibles. Quels sont les critères d’éligibilité pour les projets ?Les critères d’éligibilité pour les projets incluent la capacité à répondre aux attentes du public en matière de services et de produits. Les projets doivent également démontrer leur potentiel de création d’emplois et de compétences. Enfin, un intérêt technologique, social ou environnemental est essentiel pour obtenir cette aide. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, il est nécessaire de préparer un dossier complet. Ce dossier doit inclure une description détaillée du projet, des estimations de coûts et des justifications des dépenses éligibles. Il est également conseillé de se rapprocher des organismes compétents pour obtenir des conseils et des informations sur les procédures à suivre. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles : Accompagner les projets destinés à accueillir sur son territoire des activités de services et des produit marchands innovants et qualitatifs répondant aux attentes du public, créatrices d’emploi et de compétence, et présentant un intérêt technologique, social ou environnemental.
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles : Investissement immobilier :
acquisition ; Dépenses liées à l’activité professionnelle uniquement ; |
Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles :
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 3 000 et 30 000 €.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles : Entreprise inscrite au RNE dont l’activité consiste dans la production ou la transformation grâce à l’utilisation d’outils industriels.
Sont prioritaires les projets situés dans les zones suivantes : Zones d’Activités Economiques inscrites au Schéma de Cohérence Territorial du (« SCoT ») du Pays Lédonien ; |
Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités industrielles : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249 / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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