Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : nouvelle aide aux entreprises

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Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : nouvelle aide aux entreprises

Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?

L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif visant à soutenir le développement économique d’un territoire.

Elle se concentre sur l’accompagnement des projets d’investissement des entreprises, en particulier ceux liés à la construction et à l’extension de locaux.

Ce soutien est crucial pour encourager les activités économiques hors hébergements touristiques.

Quels types de travaux sont éligibles pour cette aide ?

Les travaux éligibles incluent la construction de nouveaux locaux, l’extension de bâtiments existants, ainsi que l’acquisition de bâtiments, à l’exception des frais d’acte.

Les dépenses liées à la maîtrise d’œuvre sont également prises en compte dans ce dispositif.

Ces investissements doivent être significatifs pour bénéficier de l’aide.

Quelles dépenses ne sont pas éligibles ?

Certaines dépenses ne sont pas éligibles pour l’aide à l’immobilier d’entreprise.

Parmi celles-ci, on trouve les investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT, ainsi que les travaux de mise aux normes d’accessibilité, sauf s’ils font partie d’un projet de rénovation globale.

Les dépenses d’études, comme les études de sols, et l’acquisition de terrain ne sont pas non plus couvertes.

Quand ce dispositif pourrait-il évoluer ?

Le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise est susceptible d’évoluer en 2025.

Cela pourrait signifier des changements dans les critères d’éligibilité ou dans les types de projets soutenus.

Il est donc important de rester informé sur les éventuelles modifications à venir.

Comment cette aide contribue-t-elle au développement économique ?

Cette aide contribue au développement économique en facilitant l’investissement des entreprises dans des infrastructures adaptées.

En soutenant la construction et l’extension de locaux, elle permet aux entreprises de se développer et de créer des emplois.

Cela renforce également l’attractivité du territoire pour de nouveaux investisseurs.

Qui peut bénéficier de cette aide ?

Les entreprises qui envisagent des projets d’investissement dans l’immobilier d’entreprise peuvent bénéficier de cette aide.

Cela inclut les sociétés qui souhaitent construire de nouveaux locaux ou étendre leurs installations existantes.

Il est essentiel que les projets respectent les critères d’éligibilité pour obtenir un soutien financier.

Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?

Pour faire une demande d’aide, les entreprises doivent soumettre un dossier détaillant leur projet d’investissement.

Ce dossier doit inclure des informations sur les travaux prévus et leur coût estimé.

Il est recommandé de consulter les autorités locales pour obtenir des conseils sur le processus de demande.

Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?

Les avantages de cette aide pour les entreprises incluent un soutien financier pour des projets d’investissement significatifs.

Cela permet de réduire les coûts liés à la construction ou à l’extension de locaux.

En outre, cela peut améliorer la compétitivité des entreprises en leur offrant des infrastructures modernes et adaptées à leurs besoins.

DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE

Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : Soutenir le développement économique du territoire, en soutenant de manière concrète les projets d’investissement des entreprises.
Ce dispositif est succeptible d’évoluer en 2025.

Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : Travaux de construction de nouveaux locaux ;
Travaux d’extension de bâtiments ;
Acquisitions de bâtiments (hors frais d’acte) ;
Dépenses de maitrise d’oeuvre.

 
Ne sont pas éligibles :

Investissements d’un montant inférieur à 20 000 € HT ;
Travaux de mise aux normes accessibilité, sauf s’ils rentrent dans un projet de rénovation globale ;
Dépenses d’études (études de sols, etc.) ;
Acquisition de terrain.

Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques :

Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonné à :

10 000 € pour une construction ou une extension de bâtiment ;
20 000 € pour une réhabilitation/rénovation d’un bâtiment vacant ou sur friche industrielle.

 
Dans le cadre d’un projet rentrant dans un cadre de soutien à la commercialisation en vente directe des productions alimentaires régionales, intégré dans la politique de plan alimentaire territorial : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 € pour une construction ou extension de bâtiment.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : %pme% des secteurs suivants :

industrie ;
artisanat de production ;
commerce de gros interentreprises ;
services innovants (numérique, informatique) ;
logistique ;
BTP.

 
Sont également éligibles :

toute structure portant un projet immobilier ;
grandes entreprises en cas de projet structurant pour le territoire (fortement créateur d’emploi) ;
Associations loi 1901 du domaine économique ;
Entreprises de l’ESS.

Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : aide territoriale

Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise – Activités économiques hors hébergements touristiques : effectifs de l’employeur : -5, -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans

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