Qu’est-ce que l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise est un dispositif qui vise à soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers. Cela inclut l’accompagnement pour la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiments sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA). Cette aide peut prendre plusieurs formes, notamment la construction de nouveaux locaux, l’acquisition de terrains, ainsi que la réhabilitation de locaux existants, comme des friches industrielles. Quels types de projets peuvent bénéficier de cette aide ?Les projets qui peuvent bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent : – La construction de nouveaux locaux adaptés aux besoins des entreprises. – L’acquisition de terrains pour le développement de nouvelles infrastructures. – La réhabilitation de locaux existants, y compris des friches industrielles, pour leur donner une nouvelle vie. – L’extension d’un bâtiment existant pour répondre à une croissance ou à un besoin accru. Quelles dépenses peuvent être intégrées dans cette aide ?Les dépenses qui peuvent être intégrées dans l’aide à l’immobilier d’entreprise incluent non seulement les coûts liés à la construction ou à l’acquisition, mais également les dépenses de maîtrise d’œuvre. Cela signifie que les frais engagés pour la planification et la supervision des projets immobiliers peuvent également être pris en compte. Comment faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise ?Pour faire une demande d’aide à l’immobilier d’entreprise, il est généralement nécessaire de soumettre un dossier détaillant le projet envisagé. Ce dossier doit inclure des informations sur le type de projet, le budget prévisionnel, ainsi que les impacts économiques et sociaux attendus. Il est conseillé de se rapprocher des services compétents de l’ECLA pour obtenir des conseils sur la procédure à suivre. Qui peut bénéficier de l’aide à l’immobilier d’entreprise ?L’aide à l’immobilier d’entreprise est destinée aux entreprises qui souhaitent développer ou améliorer leurs infrastructures sur le territoire d’ECLA. Cela inclut les PME, les grandes entreprises, ainsi que les start-ups qui ont des projets concrets et viables. Quels sont les avantages de cette aide pour les entreprises ?Les avantages de l’aide à l’immobilier d’entreprise sont multiples. Elle permet aux entreprises de réduire leurs coûts d’investissement, d’améliorer leur compétitivité et de favoriser leur croissance. De plus, en soutenant des projets de réhabilitation, elle contribue également à la revitalisation des zones urbaines et à la création d’emplois. |
DÉPOSER MON DOSSIER POUR CETTE AIDE
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Les objectifs de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire d’Espace Communautaire Lons Agglomération (ECLA).
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Exemples dans le périmètre de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : – Construction de nouveaux locaux ;- Acquisition de terrains ;- Acquisitions et réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;- Extension d’un bâtiment existant.
Peuvent également être intégrées les dépenses de maîtrise d’œuvre. |
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Les conditions de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Le montant d’investissement éligible doit être supérieur à 100 000 € HT.
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Le montant de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés.
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Les bénéficiaire de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : – PME selon la définition européenne en vigueur inscrites au RNE ;
– Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ; – Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ; – Entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire ; – Grandes entreprises à titre exceptionnel si le projet est structurant pour le territoire (fortement créateur d’emplois, investissement significatif, etc.) et s’il répond aux exigences de la réglementation européenne ; – SCI si 80 % minimum du capital est détenu par les mêmes actionnaires que la société porteuse du projet immobilier. Secteurs éligibles : – Industrie ; – Artisanat de production ; – Commerce de gros interentreprises ; – Services innovants (numérique, informatique, etc.) ; – Prestation de services techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ; – Logistique ; – Structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ; – Hébergement touristique (hors chambres d’hôte et gîtes) ; – BTP. |
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Couverture géographique de l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : aide territoriale
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Éligibilité à l’aide Aide à l’immobilier d’entreprise : effectifs de l’employeur : -10, 10-49, 50-249, 250 et plus / Ancienneté de l’entreprise : – de 3 ans, + de 3 ans
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